Les transferts fédéraux

Après une hausse de 14 % en 2001-2002, en raison notamment de l'encaissement de 1 004 millions de dollars en provenance des fiducies du TCSPS, les transferts fédéraux baisseront de 4,8 % en 2002-2003. Les sommes reçues au titre du TCSPS diminueront de manière importante du fait que l'expiration de deux des trois fiducies mises en place par le gouvernement fédéral vient plus que compenser les transferts additionnels consentis par ce dernier en septembre 2000.

En 2003-2004, les transferts fédéraux devraient chuter de 8,7 % par rapport au niveau de 2002-2003. Cette baisse s'explique par la fin des encaissements des fiducies et par le début des impacts du changement apporté par le gouvernement fédéral à la méthodologie de mesure de l'assiette des impôts fonciers. En effet, les revenus de péréquation de l'année 2003-2004 intègrent à cet égard un manque à gagner de 185 millions de dollars. De plus, le report du manque à gagner pour les années 2001-2002 et 2002-2003, même s'il est étalé sur cinq ans, privera le Québec de 131 millions de dollars additionnels au cours de cette année et de chacune des quatre années suivantes.

Les revenus des organismes consolidés diminuent légèrement sur l'horizon de prévision. Cette évolution résulte essentiellement d'un versement ponctuel effectué par le gouvernement fédéral en 2001-2002 à la Financière agricole du Québec.