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Plus
grande accessibilité aux déductions et aux crédits
d'impôt non remboursables
Dans
le régime d'imposition simplifié, le montant
forfaitaire, qui s'établit à 2 780 $ en
2002, est accordé à la place d'un certain nombre
de déductions et de crédits d'impôt non
remboursables.
À
compter de l'année d'imposition 2003, les déductions
et les crédits d'impôt non remboursables suivants
seront accordés dans le régime d'imposition
simplifié en sus du montant forfaitaire :
De
plus, les nouvelles déductions accordées dans
le régime simplifié seront prises en compte
dans le calcul du revenu familial. Ce dernier changement bonifiera
les crédits d'impôt et programmes de transfert
qui sont calculés en fonction du revenu familial.
La
déduction pour pension alimentaire
La
déduction pour pension alimentaire est accordée
dans le régime d'imposition général au
contribuable qui verse la pension alimentaire.
De
façon générale, une pension alimentaire
versée pour le bénéfice d'un enfant en
vertu d'un accord conclu avant le 1er mai 1997 est incluse
dans le revenu du parent qui reçoit la pension et est
déductible par le parent qui la verse. Depuis toujours,
la même règle s'applique à l'égard
des pensions alimentaires versées pour le bénéfice
d'un ex-conjoint.
À
compter de 2003, cette déduction sera accordée
dans le régime simplifié. Les contribuables
visés pourront ainsi se prévaloir de la déduction
pour pension alimentaire et du crédit afférent
au montant forfaitaire - de 2 780 $ en 2002.
Elle
allégera le fardeau fiscal de 14 millions de dollars
pour environ 40 000 ménages, soit une baisse d'impôt
moyenne de 350 $.
Les
crédits d'impôt non remboursables pour les frais
médicaux
La
fiscalité des particuliers accorde aux ménages
des crédits d'impôt non remboursables pour les
frais médicaux.
Il
existe trois crédits d'impôt non remboursables
pour frais médicaux :
- le
crédit d'impôt de 20 % pour frais médicaux
où les frais médicaux admissibles au crédit
sont égaux aux frais supportés qui excèdent
3 % du revenu familial;
- le
crédit d'impôt de 20 % pour frais relatifs
à des soins médicaux non dispensés
dans la région de résidence;
- le
crédit d'impôt de 20 % pour frais de déménagement
relatifs à des soins médicaux.
Pour
en bénéficier, le contribuable doit utiliser
le régime d'imposition général.
À
compter de 2003, ces crédits seront également
accordés dans le régime d'imposition simplifié.
Plus
de 260 000 ménages profiteront d'une baisse d'impôt
de 49 millions de dollars, soit une baisse d'impôt moyenne
de 188 $.
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