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La
déduction pour pension alimentaire
La
déduction pour pension alimentaire est accordée
dans le régime d'imposition général au
contribuable qui verse la pension alimentaire.
De
façon générale, une pension alimentaire
versée pour le bénéfice d'un enfant en
vertu d'un accord conclu avant le 1er mai 1997 est incluse
dans le revenu du parent qui reçoit la pension et est
déductible par le parent qui la verse. Depuis toujours,
la même règle s'applique à l'égard
des pensions alimentaires versées pour le bénéfice
d'un ex-conjoint.
À
compter de 2003, cette déduction sera accordée
dans le régime simplifié. Les contribuables
visés pourront ainsi se prévaloir de la déduction
pour pension alimentaire et du crédit afférent
au montant forfaitaire - de 2 780 $ en 2002.
Elle
allégera le fardeau fiscal de 14 millions de dollars
pour environ 40 000 ménages, soit une baisse d'impôt
moyenne de 350 $.
Les
déductions pour les résidents d'une région
éloignée
Le régime d'imposition général accorde
des déductions aux résidents des régions
éloignées afin de reconnaître, notamment,
le coût de la vie plus élevé dans ces
endroits éloignés des grands centres urbains.
Ces régions comprennent les Îles-de-la-Madeleine,
la Basse Côte-Nord et les régions nordiques.
Les
déductions consistent en :
- une
déduction relative au logement pouvant atteindre
15 $ par jour par personne pour les habitants des zones
nordiques, par exemple à Kuujjuaq, et de 7,50 $ par
jour par personne pour les zones intermédiaires,
par exemple à Cap-aux-Meules;
- une
déduction relative aux voyages payés par l'employeur.
À compter de 2003, ces déductions seront également
accordées dans le régime simplifié.
Elles profiteront à plus de 14 000 ménages
et représenteront un allégement fiscal de
4 millions de dollars, soit 316 $ par ménage.
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