Transfert entre conjoints de la totalité des crédits d'impôt non remboursables

À compter de l'année 2003, tous les conjoints pourront se transférer entre eux la partie des crédits d'impôt dont ils n'ont pas besoin pour réduire leur impôt à zéro.

En effet, afin d'assurer une pleine utilisation des crédits d'impôt, le transfert entre conjoints des crédits d'impôt non remboursables sera étendu à tous les contribuables, qu'ils utilisent le régime d'imposition général ou le régime d'imposition simplifié.

Cette mesure entraînera une réduction d'impôt de 94 millions de dollars pour 260 000 couples soit :

• 544 $ en moyenne pour 45 000 couples de personnes âgées de 65 ans ou plus;
• 316 $ en moyenne pour 119 000 couples avec enfants;
• 343 $ en moyenne pour 93 000 couples sans enfants.

De plus, le transfert entre conjoints sera avantageux pour 90 000 couples à faible et moyen revenus. En effet, le transfert accordera :

• une baisse d'impôt de 76 % pour 13 000 couples dont le revenu est inférieur à 25 000 $;
• une baisse d'impôt de 17 % pour 77 000 couples dont le revenu est compris entre 25 000 $ et 50 000 $.