Des mesures de soutien pour les PME et l'investissement privé

En premier lieu, afin d'améliorer les liquidités des PME, le gouvernement a reporté de six mois le paiement des acomptes provisionnels pour le dernier trimestre de 2001.

D'autre part, le gouvernement a annoncé une réduction de la taxe sur le capital de plus de 50 % d'ici 2007. Cette réduction sera plus rapide pour les PME. Ainsi, dès janvier 2003, 60 % de l'ensemble des entreprises ne paieront plus la taxe sur le capital, soit plus de 160 000 entreprises.

Certains programmes touchant la nouvelle économie ont été prolongés jusqu'en 2013 et la portée du soutien fiscal aux entreprises de commerce électronique étendue à un plus grand territoire.

Le congé fiscal de dix ans accordé aux PME manufacturières des régions ressources s'applique dorénavant à un plus grand nombre d'entreprises.

D'autres assouplissements ont été introduits au chapitre du crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources et des crédits d'impôt concernant la Vallée de l'aluminium et la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Par ailleurs, la grande majorité des mesures annoncées relativement à Investissement Québec sont déjà opérationnelles.

Par exemple, la loi créant La Financière du Québec, une filiale d'Investissement Québec, a été adoptée. Cette nouvelle banque d'affaires des PME québécoises est maintenant en place.

Le programme FAIRE a été prolongé jusqu'au 31 mars 2005 et son enveloppe d'engagements a été bonifiée de 150 millions de dollars en 2001-2002 et de 200 millions de dollars en 2002-2003. L'admissibilité au programme a été élargie aux projets de moins de 5 millions de dollars ou créant un minimum de 50 emplois, et ce jusqu'au 31 mars 2003.

Les résultats obtenus à ce jour sont extrêmement positifs. À titre d'exemple, l'intervention d'Investissement Québec, par le biais du programme FAIRE, ainsi que celle de la Société générale de financement du Québec ont permis d'entreprendre l'accélération de projets d'investissement répartis sur l'ensemble du territoire du Québec.

Depuis le 1^er novembre 2001, 30 projets ont reçu l'appui du gouvernement pour des investissements privés de 2,5 milliards de dollars prévus au cours des trois prochaines années.