Québec, le 12 juin 2003 – Le ministre des Finances, M. Yves Séguin, a prononcé aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale, le Discours sur le budget 2003-2004. Ce budget s’inscrit clairement dans le mandat que les Québécoises et les Québécois ont accordé au nouveau gouvernement de revoir le fonctionnement de l’État. Il permet de stabiliser les finances publiques sans aucune hausse d’impôt ou de taxe pour les citoyens.

« Le présent budget est impératif. Il faut revenir rapidement à l’équilibre budgétaire et entreprendre la transformation des façons de faire de l’État », a précisé M. Séguin.

Un situation budgétaire difficile

Au-delà des raisons légales et techniques, M. Séguin a affirmé que la présentation de ce budget s’imposait parce que le gouvernement avait constaté, à son arrivée au pouvoir, que la situation des finances de l’État était loin de correspondre à celle qu’avait dépeinte l’ancien gouvernement. « En fait, c’est probablement une situation unique dans l’histoire du Québec que les données financières d’un budget, qui étaient censées guider l’action du gouvernement pendant toute une année, soient à ce point éloignées de la réalité, si peu de temps après leur présentation à l’Assemblée nationale », a déclaré le ministre des Finances.

L’impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars en 2003-2004 et celle d’un montant presque aussi important l’an prochain identifiées par le comité Breton ne sont « pas le résultat d’un jeu comptable où il suffirait de modifier les chiffres au gré de stratégies politiques », a précisé M. Séguin. « Cette situation n’était pas prévisible et certainement pas connue par l’actuel gouvernement. Il n’y a maintenant aucun doute : le projet de budget présenté par le gouvernement précédent nous conduisait directement à un lourd déficit ou à des hausses d’impôt importantes », a-t-il poursuivi.

Pour faire face à la situation dans laquelle se trouvaient les finances publiques et pour les rééquilibrer, le Discours sur le budget 2003-2004 présente des mesures de redressement substantielles, notamment :

• un resserrement des dépenses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, dont une réduction de 793 millions de dollars du niveau des dépenses de programmes par rapport à celui annoncé le 11 mars dernier, la résorption des dépassements de 354 millions de dollars que l’ancienne administration n’avait pas inclus dans son total de dépenses et l’annulation de toutes les initiatives prévues lors du budget du 11 mars dernier, ce qui représente 400 millions de dollars;
• des mesures de revenus de 1,5 milliard de dollars, dont 800 millions de dollars de coupures dans les dépenses fiscales aux entreprises et 700 millions de dollars en provenance des sociétés d’État;
• l’encaissement, dès cette année, de la totalité des sommes additionnelles attribuées par le gouvernement fédéral pour le financement de la santé. La réserve de 800 millions de dollars qui devait être créée à même ces sommes ne le sera donc pas.

« Malgré les gestes difficiles que nous posons maintenant pour éliminer l’impasse budgétaire en 2003-2004, il demeure encore une impasse importante pour l’an prochain. Mais l’objectif est clair : le déficit sera maintenu à zéro l’an prochain et pour chacune des années à venir », a déclaré M. Séguin.

Par ailleurs, en plus de mettre en lumière le problème de l’impasse budgétaire, le Discours sur le budget 2003-2004 apporte certaines précisions importantes sur l’évolution de la dette du gouvernement du Québec. « À la fin de la présente année, compte tenu des dépenses d’immobilisations et des placements engagés, la dette devrait se situer à 111,5 milliards de dollars. Si nous ne renversons pas cette tendance, elle pourrait dépasser les 115 milliards de dollars au 31 mars 2005. Nous entendons tout mettre en œuvre pour freiner cette croissance », a précisé le ministre.

Des finances publiques plus transparentes

Le réalignement nécessaire des finances publiques entrepris dans le budget présenté aujourd’hui se poursuivra dans la plus grande transparence. « Nos concitoyens sont en droit d’exiger que nous soyons clairs et transparents sur l’état de notre situation financière, et sur les mesures que nous devrons prendre pour l’améliorer. Et nous le serons », a-t-il déclaré.

Les consultations prébudgétaires seront élargies et systématisées. Le ministre des Finances s’est engagé à publier, chaque automne, un document de consultation qui fera état de la situation budgétaire, des éléments de prévisions de revenus et de dépenses ainsi que des principaux enjeux en matière de finances publiques. « Je tiens à faire en sorte que tous ceux et celles qui désirent exprimer leur point de vue puissent le faire dans un forum approprié et cela dans l’ensemble du Québec. Je rendrai publiques les modalités de cette consultation à la fin du mois de septembre prochain », a annoncé le ministre des Finances.

En matière de reddition de comptes, M. Séguin s’est également engagé, dès 2003-2004, à rendre publics, dans un délai maximum de six mois après la fin de l’année financière, les états financiers du gouvernement certifiés par le Vérificateur général.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’inclusion des résultats financiers des réseaux de la santé et de l’éducation dans ceux du gouvernement, M. Séguin a précisé qu’il entend mettre en place les mécanismes requis de gestion des réseaux et de suivi de leurs opérations dès le prochain budget. D’ici là, l’information sur la situation financière des réseaux sera publiée en note aux états financiers du gouvernement.

Décider maintenant pour assurer notre avenir

« Notre gouvernement s’est engagé envers l’ensemble des Québécoises et des Québécois à porter une nouvelle vision de l’avenir. Une vision qui nous amène aujourd’hui à revoir le fonctionnement de l’État. Il nous faut adopter de nouvelles façons de faire, mieux adaptées au 21e siècle, qui nous permettront de relever les défis auxquels nous sommes confrontés », a affirmé M. Séguin.

« L’exercice auquel je convie les Québécoises et les Québécois ne consiste pas uniquement à équilibrer les comptes. Il faut aller plus loin et s’assurer que l’argent prélevé auprès des contribuables soit alloué selon leurs priorités et géré avec efficacité et transparence. Pour y arriver, nous devons adapter l’État pour qu’il réponde à nos ambitions. Nous devons recentrer son action sur ses missions essentielles. Plutôt que de nous demander ce que l’État peut faire pour nous, demandons-nous plutôt ce que nous pouvons faire sans lui », a conclu M. Séguin.

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