Communiqué de presse N^o3

Discours sur le budget 2004-2005
Une réduction de un milliard de dollars du fardeau fiscal

« Pour que l’avenir soit à la hauteur de nos attentes, il faut nous assurer que le fardeau fiscal soit réparti équitablement et incite chacune et chacun d’entre nous à participer à la création de la richesse. C’est pourquoi notre gouvernement s’est engagé à réduire les impôts des Québécoises et des Québécois. »

Québec, le 30 mars 2004 – « Avec ce budget, nous tenons notre promesse. J’annonce aujourd’hui que nous retournons un milliard de dollars dans les poches des contribuables », a déclaré le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, à l’occasion du Discours sur le budget 2004-2005.

Cette réduction des impôts se répartit de la façon suivante :

• 550 millions de dollars pour le Soutien aux enfants;
• 240 millions de dollars pour la Prime au travail;
• 220 millions de dollars pour l’ensemble des contribuables par la simplification du régime fiscal.

Aider la famille

Plus de la moitié de la réduction du fardeau fiscal, c’est-à-dire 550 millions de dollars, sera versée aux familles avec la création du Soutien aux enfants. M. Séguin a annoncé que cette aide pourra atteindre 2 000 dollars par année pour un enfant, 3 000 dollars pour deux enfants, 4 000 dollars pour trois enfants et 5 500 dollars pour quatre enfants. Ce dernier montant sera augmenté de 1 500 dollars pour chaque enfant additionnel. Le Soutien aux enfants bénéficiera à toutes les familles comptant des enfants de moins de 18 ans, mais sera particulièrement généreux pour les familles à faible et moyen revenu.

Cette aide plus généreuse et universelle en faveur des familles remplace l’allocation familiale, la réduction d’impôt à l’égard des familles et le crédit d’impôt pour enfant à charge. Cette réforme entrera en vigueur le 1^er janvier prochain.

Par ailleurs, dès minuit ce soir, les parents qui ont de jeunes enfants n’auront plus à payer la taxe de vente du Québec sur les couches, les biberons et les autres articles d’allaitement.

« Concilier les obligations familiales et professionnelles est non seulement un défi quotidien pour la plupart des parents, mais c’est aussi, trop souvent, un véritable casse-tête. Le gouvernement souhaite donner les moyens à tous les parents de recourir aux services de garde qui leur conviennent. Actuellement, les parents qui font garder leurs enfants dans le réseau privé ou à la maison ne reçoivent souvent leur aide fiscale qu’après la fin de l’année. Ce budget veut leur faciliter la vie », a mentionné le ministre des Finances.

Le Budget 2004-2005 prévoit le versement du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant quatre fois par an sous forme de chèque, et ce, à partir du mois de janvier prochain. Ce crédit d’impôt, qui peut atteindre jusqu’à 5 250 dollars par enfant, sera versé au début de chaque trimestre.

Prime au travail

Dans le Budget 2004-2005, 240 millions de dollars sont prévus pour appuyer les efforts des travailleuses et des travailleurs à faible revenu sous la forme d’une prime au travail. Cette mesure permettra de valoriser le travail de 500 000 personnes et familles.

Concrètement, la Prime au travail pourra signifier jusqu’à 2 800 dollars de plus par année pour un couple avec enfants et gagnant 14 800 dollars, une augmentation de 25 % du revenu. Cette prime profitera de façon particulière aux jeunes familles. Tout comme pour le Soutien aux enfants, elle leur sera versée par chèque quatre fois par année.

Par ailleurs, jusqu’à aujourd’hui, les personnes seules et les ménages à faible revenu sans enfants ne recevaient aucune aide de l’État lorsqu’ils intégraient le marché du travail. Avec la nouvelle prime, ce sont 335 000 ménages qui verront leurs efforts de travail récompensés. Ainsi, une personne seule pourra recevoir jusqu’à 511 dollars par année, tandis qu’un ménage sans enfants pourra recevoir quant à lui une prime pouvant atteindre 784 dollars.

Un allègement pour l’ensemble des contribuables

Enfin, 220 millions de dollars en baisses d’impôt iront à l’ensemble des contribuables québécois grâce à la simplification de notre régime fiscal.

Dans le Discours sur le budget 2004-2005, le ministre des Finances a annoncé la fusion de l’actuel régime général et du régime dit simplifié en un seul régime à compter du 1^er janvier 2005.

Toutes les précisions relatives à cette réforme se retrouvent dans les Renseignements additionnels sur les mesures du budget.

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