Communiqué de presse N^o4

Discours sur le budget 2004-2005
Réaliser le plein potentiel économique du Québec

« L’État sera un partenaire plutôt qu’un entrepreneur. »

Québec, le 30 mars 2004 – « Ce Budget pose les premiers jalons d'une nouvelle stratégie de développement économique dont les axes prioritaires sont les PME et les régions », a précisé le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, dans le cadre du Discours sur le budget 2004-2005.

Soutenir l’investissement privé et les PME

La Société générale de financement et Investissement Québec verront leur mandat recentré en fonction des nouvelles orientations du gouvernement qui prévoient la révision de leur rôle et de leur gouvernance. Quant aux sociétés Innovatech, le gouvernement désire utiliser les mises de fonds qu’il a faites dans ces sociétés comme levier pour attirer des capitaux privés. Le recours à des formules de partenariat public-privé devrait permettre d’accroître la disponibilité des capitaux à investir dans les entreprises.

Le ministre des Finances a aussi annoncé la création d’un nouveau programme d’appui aux investissements stratégiques doté d’une enveloppe de 75 millions de dollars. Ce programme remplacera l’actuel programme FAIRE qui est aboli.

Exemption élargie de la taxe sur le capital
Compte tenu du contexte de plus en plus concurrentiel dans lequel les entreprises québécoises évoluent, le gouvernement veut leur offrir un régime fiscal plus compétitif.

Ainsi, en premier lieu, le ministre des Finances a annoncé l’augmentation à un million de dollars de l’exemption de la taxe sur le capital. Par ce geste, ce sont 75 % des entreprises du Québec qui ne paieront plus cette taxe.

En second lieu, M. Séguin a fait part de son intention de réduire, dès le prochain budget, le taux de la taxe sur le capital pour l’ensemble des entreprises.

Favoriser l’autonomie et le développement des régions

Pour faciliter aux PME l’accès au financement, le Budget 2004-2005 prévoit 300 millions de dollars pour la création du Fonds d'intervention économique régional, le FIER, qui permettra de soutenir le démarrage et le développement d’entreprises en région. Avec une capitalisation assurée selon une formule de partenariat public-privé dans laquelle le gouvernement s’associera au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, à Fondaction et au Mouvement Desjardins, le FIER pourra notamment soutenir la création de fonds régionaux autonomes et privés. Ces fonds permettront à d’autres investisseurs privés de joindre leur mise de fonds à celle du FIER et d’accroître ainsi l’effet de levier sur les économies régionales.

Le développement et la diversification des régions reposent de façon croissante sur leur capacité d'innovation. Les centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) entretiennent des liens étroits avec les entreprises régionales et leur offrent aussi toute une panoplie de services de recherche et développement, de soutien technique et de formation. Pour ces raisons et afin d’inciter les entreprises à recourir davantage aux services offerts par les CCTT, le Budget 2004-2005 prévoit que les entreprises pourront réclamer 50 % des dépenses engagées auprès de ces centres. Cette mesure permettra aux CCTT d’élargir leur base d'affaires.

Aide aux régions
Le Budget 2004-2005 prévoit la prolongation, pour une période additionnelle de trois ans, du crédit d’impôt pour la transformation, qui devait se terminer en décembre prochain, et annonce des bonifications qui profiteront plus particulièrement à certaines régions ressources.

• Les activités de fabrication d’équipements spécialisés sont réintroduites dans l’aide fiscale destinée aux régions ressources, ce qui profitera, de façon particulière, au Saguenay-Lac-Saint-Jean qui pourra poursuivre ses efforts pour développer la Vallée de l'aluminium.
• Le taux du crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et dans les régions maritimes sera augmenté de 30 % à 40 %.
• Un crédit d’impôt de 40 % sur les salaires versés profitera au secteur de la mariculture et des biotechnologies marines.
• Le régime des actions accréditives est reconduit de façon permanente et les taux de déduction sont bonifiés pour atteindre jusqu’à 150 % des montants investis, ce qui profitera tout particulièrement à la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Stages en entreprises
Pour favoriser le retour des jeunes en région ressources, le Budget 2004-2005 prévoit que le crédit d'impôt pour stages en milieu de travail sera doublé et pourra dorénavant atteindre jusqu’à 375 dollars par semaine. Cette mesure permettra aux employeurs des régions ressources d’offrir davantage de stages aux étudiants. De plus, pour inciter les nouveaux diplômés des niveaux professionnel, collégial et universitaire à acquérir leur première expérience de travail en région, le ministre des Finances a annoncé l'introduction d’un crédit d’impôt remboursable destiné aux jeunes diplômés et pouvant atteindre 8 000 dollars.

Régime d’investissement coopératif
Par ailleurs, pour pallier les difficultés de financement des coopératives très présentes dans l’industrie agricole, le ministre des Finances a annoncé que le Régime d’investissement coopératif sera amélioré grâce à l’instauration d’un taux de déduction unique et majoré à 125 %.

Corporation de financement des infrastructures locales du Québec
Enfin, pour favoriser le développement des infrastructures locales et régionales, le ministre des Finances a annoncé la création de la Corporation de financement des infrastructures locales du Québec qui permettra de canaliser les fonds en faveur des infrastructures. Cette mesure permettra d’aider les municipalités à financer davantage de projets d’infrastructures, notamment pour la gestion des eaux, la voirie locale et le transport en commun.

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