Communiqué de presse N°3

Discours sur le budget 2005-2006
Soutenir l’investissement et la création d’emplois

« Seul un Québec plus riche pourra assurer la pérennité des services publics. »
- Michel Audet

Québec, le 21 avril 2005 –

À l’occasion du dépôt, aujourd’hui, du Budget 2005-2006 à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances, M. Michel Audet s’est dit convaincu que le Québec avait tous les atouts pour exploiter son plein potentiel économique.

« Nous pouvons compter sur une économie diversifiée, une capacité de recherche et d’innovation de haut calibre, une main-d’œuvre qualifiée et créative ainsi que sur de faibles coûts d’implantation qui offrent aux entreprises des conditions avantageuses », a-t-il précisé.

Dans ce contexte, le Budget 2005-2006 poursuit l’œuvre entreprise depuis deux ans pour lever tous les obstacles qui empêchent l’économie québécoise d’aller plus loin, et permettra de relever deux grands défis :

• faire face à un environnement économique international plus compétitif, marqué par la mondialisation et la montée spectaculaire des économies émergentes;
• contrer les tendances démographiques qui nous imposent également d’être encore plus innovateurs et efficaces.

Ainsi, le Budget 2005-2006 permettra d’agir sur deux fronts :

• stimuler les investissements privés et la création d’emplois, qui sont le moteur de la croissance économique;
• mettre à la disposition des citoyens en région de nouveaux outils de développement, notamment pour assurer un développement durable de leur économie.

Les mesures présentées dans le Budget 2005-2006, et visant à encourager la création de la richesse et à accroître la prospérité économique, s’inscrivent dans la Stratégie gouvernementale de développement économique durable qui sera rendue publique prochainement par le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

Accroître les investissements privés pour être plus productifs

« Pour notre gouvernement, il est clair que la prospérité économique et la création d’emplois reposent d’abord sur le dynamisme de l’investissement privé », a affirmé le ministre des Finances.

Des résultats concrets sur le plan économique

Le ministre des Finances a rappelé que l’action du gouvernement donnait déjà des résultats tangibles. En effet, l’économie du Québec se porte bien, les indicateurs le démontrent clairement :

• plus de 100 000 nouveaux emplois ont été créés depuis deux ans;
• plus de 60 % de la population active occupe un emploi, le taux d’emploi le plus élevé de l’histoire du Québec;
• le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis 1975;
• plus de 25 000 personnes ne dépendent plus de l’aide sociale depuis deux ans;
• malgré l’appréciation du dollar canadien, une première hausse des exportations internationales du Québec a été observée en quatre ans;
• les mises en chantier ont atteint plus de 58 000 unités, soit la meilleure performance en 17 ans;
• les investissements privés ont enregistré une croissance de 13,7 %, ce qui constitue 19 % de tous les investissements privés au Canada, la meilleure performance en 12 ans.

Ainsi, pour aller plus loin et stimuler encore davantage les investissements privés, le Budget 2005-2006 prévoit donc trois séries de mesures :

• la mise en place d’une réforme de la fiscalité des entreprises;
• d’importantes initiatives visant à faciliter le financement des entreprises;
• plusieurs bonifications aux mesures de soutien à la R–D, à l’innovation et à l’exportation.

Une réforme de la fiscalité des entreprises pour favoriser l’investissement

La réforme de la fiscalité des entreprises annoncée dans le Discours sur le budget 2005-2006 repose sur les éléments suivants :

• une réduction de plus de 50 % de la taxe sur le capital d’ici 2009, le taux étant réduit graduellement de 0,6 % à 0,29 % à compter du 1er janvier 2006;
• une hausse du taux d’imposition des grandes entreprises d’ici 2009, le taux passant graduellement de 8,9 % à 11,9 % à compter du 1 er janvier 2006;
• une réduction du taux d’imposition des PME à 8,5 % le 1er janvier 2006;
• l’instauration d’un crédit de taxe sur le capital de 5 % de la valeur des nouveaux investissements manufacturiers en matériel de fabrication et de transformation effectués après le jour du Discours sur le budget 2005-2006.

Une partie importante de cette réforme sera autofinancée par l’occupation du champ d’imposition dégagé par le gouvernement fédéral à l’impôt sur le revenu des entreprises. Le taux d’imposition combiné sur le revenu des grandes entreprises au Québec demeurera donc concurrentiel, à 30,9 %.

Cette réforme de la fiscalité des entreprises permettra, à terme, d’injecter 305 millions de dollars dans l’économie du Québec. L’impact sera de 190 millions de dollars pour les PME. Cela permettra d’améliorer l’efficacité et la compétitivité globale du régime fiscal des entreprises, ce qui suscitera plus d’investissements et créera davantage d’emplois.

L’aide au financement des entreprises

Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé aujourd’hui un ensemble de mesures destinées à corriger les lacunes qui existent dans les modes actuels de financement des entreprises québécoises. Ces mesures s’appuient principalement sur des outils déjà existants qui seront mieux utilisés et exploités.

Pour faciliter le financement des entreprises à l’amorçage et au démarrage, le volet « régions » du Fonds d’intervention économique régional, le FIER-Régions, dont la formule de capitalisation publique-privée originale permet de générer des effets multiplicateurs importants lors de l’amorçage et du démarrage d’entreprise, bénéficiera d’une mise de fonds supplémentaire de 78 millions de dollars. La mise de fonds initiale du gouvernement sera donc doublée.

M. Audet a également annoncé qu’afin de favoriser davantage le financement des entreprises aux stades de la croissance et de l’expansion, de nouvelles initiatives allaient voir le jour, notamment :

• les fonds fiscalisés pourront dorénavant investir dans des entreprises de plus grande taille, soit celles dont les actifs peuvent atteindre jusqu’à 100 millions de dollars;
• le régime Actions-croissance PME est créé afin d’assurer un meilleur accès au marché public de l’épargne pour les entreprises.

Enfin, parce que la question de la relève est cruciale pour les PME du Québec, le Budget 2005-2006 prévoit également la mise en place de Relève PME, un nouveau volet du programme Financement PME géré par Investissement Québec.

Soutenir la R-D, l’innovation et l’exportation

Parce que l’appui aux investissements nécessite qu’une attention particulière soit portée à la R–D, à l’innovation et à l’exportation, le Budget 2005-2006 :

• augmente à 37,5 % pour les PME le crédit d’impôt remboursable sur les salaires en R-D;
• encourage le développement de produits en élargissant le crédit d’impôt design à tous les designers œuvrant dans tous les secteurs industriels;
• consacre 15 millions de dollars, sur une période de trois ans, à accroître la productivité des PME manufacturières et à favoriser le développement des exportations pour mieux profiter des occasions d’affaires sur les marchés étrangers.

240 millions de dollars pour le développement et la prospérité de nos régions

Afin de soutenir les efforts d’adaptation et de diversification dans les régions et pour donner suite aux recommandations prioritaires du rapport Coulombe, le Budget 2005-2006 prévoit des investissements de 240 millions de dollars sur trois ans :

• 75 millions de dollars seront alloués à l’amélioration de la gestion de la forêt.
• 40 millions de dollars seront mis à la disposition des travailleurs, des communautés et des entreprises dont la prospérité repose sur un nombre très limité de secteurs industriels, comme les produits de la forêt.
• 103 millions de dollars seront consentis pour appuyer les efforts de diversification des régions, notamment avec la prolongation, jusqu’à la fin de 2009, des crédits d’impôt applicables aux entreprises des régions ressources engagées dans la 2e et la 3e transformation. Près de 700 entreprises manufacturières en région peuvent déjà en profiter, dont près de 250 dans la transformation du bois.
• 22 millions de dollars seront consacrés à l’amélioration des infrastructures dans les parcs nationaux.

« Nous aurons fait dans ce budget un effort considérable pour mieux exploiter le potentiel économique du Québec dans toutes ses régions. Ce sont près de 900 millions de dollars, sur trois ans, que nous injecterons pour encourager la création de richesse et la prospérité de nos régions », a précisé le ministre des Finances.

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