Budget 2015-2016

Un budget équilibré en 2015-2016 pour développer notre économie

1. L’atteinte des cibles budgétaires
   • Pour la première fois depuis 2009, le fardeau de la dette va diminuer
   • Pour 2014-2015, le déficit s’établira à 2,35 milliards de dollars, soit la cible fixée au budget de juin 2014
   • En 2015-2016, le Québec retourne à l’équilibre budgétaire, après six années de déficit
2. Un plan économique articulé autour de deux objectifs
   • Renforcer les conditions favorables à la croissance économique en réduisant le poids de la fiscalité et en stimulant l’investissement et l’emploi
   • Prendre les moyens nécessaires pour assurer le maintien de finances publiques saines
3. La croissance économique s’accélère
   • En 2014, la croissance économique atteint 1,5 %, comparativement à 1,0 % en 2013
   • Elle devrait s’accélérer pour s’établir à 2,0 % en 2015 et 2016
4. L’économie sera soutenue par les exportations et la consommation, principaux moteurs de la croissance

Près de 52 000 emplois créés depuis mai 2014
(en milliers)

Soutenir les particuliers

Abolition graduelle de la contribution santé à compter de janvier 2017

1. Favoriser la participation au marché du travail
   • Instauration d’un bouclier fiscal à compter du 1^er janvier 2016 pour encourager l’effort additionnel au travail
   • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expériences à partir de 2016
   • Meilleure adéquation entre la formation et le travail
     • Allègement du fardeau administratif des entreprises
     • Mise en place du programme Objectif emploi
     • Bonification du Programme d’apprentissage en milieu de travail

2. Nouvelles initiatives pour les collectivités
   • Soutien à la Fondation du Dr Julien afin de porter le réseau à 42 centres de pédiatrie sociale
   • 3 millions de dollars pour un programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales
   • 4,4 millions de dollars sur trois ans pour le Plan d’action pour contrer l’intimidation
   • 284 millions de dollars pour améliorer les conditions de logement des plus démunis
   • Renforcer la contribution de l’immigration au marché du travail
3. 27 millions de dollars sur cinq ans pour le déploiement d’un nouveau plan d’action en économie sociale

Assurer la compétitivité des entreprises

Réduction graduelle des impôts des entreprises

1. Rendre la fiscalité plus favorable à l’investissement
   • Baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés de 11,9 % à 11,5 %
2. Réduction du fardeau fiscal des PME
   • Réduction de 8 % à 4 % du taux d’imposition pour les PME du secteur primaire, dont la forêt, la pêche et l’agriculture
   • Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé de 2,7 % à 2,25 % pour le secteur des services
3. Favoriser le transfert d’entreprises familiales
4. Bonification de certaines aides fiscales sectorielles
   • Crédits d’impôt destinés à la nouvelle économie, soit la production de titres multimédias et le développement des affaires électroniques
   • Investissements de 2 millions de dollars par années pour soutenir la relève entrepreunariale et le mentorat
   • Majoration des taux de crédits d’impôt du secteur culturel pour favoriser la production originale québécoise
5. Appui renouvelé aux fonds de travailleurs
6. 32,5 millions de dollars pour la mise en place de la stratégie québécoise de développement de l’aluminium

1,5 milliard de dollars pour la stratégie maritime

• 200 millions de dollars pour accélérer les investissements dans les infrastructures portuaires commerciales du Québec
• 400 millions de dollars pour favoriser l’implantation de pôles logistiques
• 450 millions de dollars pour soutenir les investissements privés manufacturiers dans les zones industrialo‑portuaires
• 77 millions de dollars pour favoriser l’essor du tourisme maritime, notamment en développant les infrastructures de croisières à Montréal et à Québec

1. Crédit d’impôt pour la Gaspésie et les Îles‑de‑la‑Madeleine et certaines régions maritimes jusqu’en 2020
   • Secteur touristique des Îles‑de‑la‑Madeleine maintenant admissible
2. Crédit d’impôt à l’investissement pour les régions jusqu’en 2022
3. Distribution de gaz naturel en région

4. Mise en valeur de nos ressources naturelles
   • Relance du Plan Nord
   • Bonification de l’appui à l’activité minière
   • Valorisation du secteur forestier et faunique

Le retour à l’équilibre budgétaire : une condition essentielle pour bâtir une économie solide

Solde budgétaire ⁽¹⁾
(en millions de dollars)

• 2012-2013 : -1 600;
• 2013-2014 : -2 824;
• 2014-2015 : -2 350;
• 2015-2016 : 0;
• 2016-2017 : 0;

1. Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire

1. Assurer une gestion rigoureuse des finances publiques
   • Priorité à la santé et à l’éducation
   • Révision des programmes
   • Instauration d’un cran d’arrêt aux dépenses
   • Contrôle de la taille de l’État
   • Planification des dépenses sur trois ans
   • Simplification des structures administratives

Dépenses de programmes 2015-2016 excluant la dette
(en millions de dollars)

• Autres portefeuilles : 16 683, 25,1%;
• Éducation : 16 926, 25,5%;
• Santé et Services sociaux: 32 851, 49,4%;