Ministère des Finances
Ministère des Finances
Déduction relative aux
dépenses de bureau à domicile
Estimez les dépenses
que vous pourriez réclamer
Sélectionner « À la commission » si vous êtes un employé rémunéré entièrement ou partiellement par des commissions ou par d’autres sommes semblables déterminées en fonction des ventes effectuées ou des contrats négociés.
Une pièce exclusive servant au travail à domicile est utilisée uniquement dans le cadre de votre travail. Il s’agit, par exemple d’un bureau.
Une pièce commune sert aussi à d’autres activités. C’est le cas, par exemple si vous travaillez sur la table de la cuisine ou d’une salle familiale.
(en mètres carrés ou en pieds carrés)
Pièce commune
Dans un espace ouvert qui regroupe plusieurs pièces du domicile (par exemple, salon et salle à manger), l’espace de travail utilisé dans le calcul doit correspondre à la superficie réellement utilisée dans le cadre de votre emploi. Par exemple, pour un travailleur installé sur une table dans la salle à manger, l’espace de travail représente la superficie de la table à manger, en incluant les chaises.
Pièce exclusive
Pour un espace de travail dans une pièce fermée, la superficie de l’espace de travail doit correspondre à la superficie de la pièce complète.
(en mètres carrés ou en pieds carrés)
Le pourcentage d’utilisation de votre domicile est déterminé selon la superficie de votre espace de bureau et selon le temps d’utilisation de votre espace de bureau et (si l’espace est situé dans une pièce commune telle que la cuisine ou le salon) selon son temps d’utilisation.
Pourcentage de votre espace de bureau| Superficie de votre espace de bureau : | x 100 | = | Votre espace de bureau représente de votre domicile. | |
| Superficie de votre domicile : |
Pourcentage d'utilisation de votre domicile
| Pourcentage de votre espace de bureau | x | Pourcentage du temps d'utilisation | = | Pourcentage d'utilisation de votre domicile |
| x | = |
Vous pouvez demander une déduction qui ne dépasse pas le revenu que vous tirez de votre emploi pour l’année, moins les autres dépenses et déductions liées à cet emploi. Toutefois, les frais de bureau que vous ne pouvez pas déduire en raison de cette limite pourront être reportés à l’année suivante, pour ce même emploi.
La déduction que vous pouvez demander pour les frais de bureau à domicile ne doit pas dépasser le résultat du calcul suivant :
- le revenu d’emploi que vous avez gagné pour l’année;
- moins les autres dépenses et déductions liées à votre emploi (y compris votre régime de pension agréé [RPA] et votre remboursement de salaire).
Vous pouvez demander une déduction qui ne dépasse pas le revenu que vous tirez de votre emploi pour l’année, moins les autres dépenses et déductions liées à cet emploi. Toutefois, les frais de bureau que vous ne pouvez pas déduire en raison de cette limite pourront être reportés à l’année suivante, pour ce même emploi.
La déduction que vous pouvez demander pour les frais de bureau à domicile ne doit pas dépasser le résultat du calcul suivant :
- le revenu d’emploi que vous avez gagné pour l’année;
- moins les autres dépenses et déductions liées à votre emploi (y compris votre régime de pension agréé [RPA] et votre remboursement de salaire).
Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées durant une période où vous étiez en travail à domicile, et ce, exclusivement dans le cadre de votre emploi.
Si une dépense concerne aussi un usage personnel, vous ne pouvez déduire que la part ayant servi dans le cadre de votre emploi. Par exemple, pour l’achat d’une cartouche d’encre destinée à une imprimante familiale qui sert aussi dans le cadre d’un emploi, seule la part du coût reliée à l’emploi peut être réclamée.
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
La liste ci-dessous présente les dépenses liées au travail à domicile les plus courantes (pour en connaître davantage, consultez le site Internet de Revenu Québec à revenuquebec.ca ou consultez le guide Les dépenses d’emploi [IN-118]) :
- les fournitures de bureau (articles de papeterie, stylos à bille, dossiers, feuillets autocollants, frais postaux, encre en poudre, cartouches d'encre, etc.);
- l’utilisation pour l’emploi du forfait de base d’un téléphone cellulaire;
- les appels interurbains pour les besoins de l’emploi;
- l’électricité, l’eau, le chauffage ou la partie des coûts liés aux services publics compris dans vos frais de copropriété;
- les frais d’accès au service Internet résidentiel;
- l’entretien (petite réparation, produits de nettoyage, ampoules, peinture, etc.);
- le loyer payé pour une maison ou un appartement où vous vivez.
Les employés à la commission peuvent aussi déduire les dépenses suivantes :
- la location d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un télécopieur, etc. (la partie des frais de location qui peut raisonnablement être attribuée à un revenu de commissions);
- les taxes foncières;
- les primes d’assurance-habitation.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses ci-dessous :
- la déduction pour amortissement;
- les intérêts hypothécaires;
- les versements en capital relatifs à un prêt hypothécaire;
- les dépenses en capital (remplacement des fenêtres, des planchers, de la fournaise, etc.);
- le matériel de bureau (imprimante, télécopieur, porte-documents, étui ou sac pour ordinateur portable, calculatrice, etc.);
- le tarif mensuel de base pour un téléphone fixe;
- le coût du permis ou les frais de mise en service d’un téléphone cellulaire;
- l’achat d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un télécopieur, etc.;
- les accessoires informatiques (moniteur, souris, clavier, casque d’écoute, microphone, haut-parleurs, webcam, routeur, etc.);
- les autres appareils électroniques (téléviseur, haut-parleur intelligent, assistant vocal, etc.);
- le mobilier (bureau, chaise, etc.).
Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées durant une période où vous étiez en travail à domicile, et ce, exclusivement dans le cadre de votre emploi.
Si une dépense concerne aussi un usage personnel, vous ne pouvez déduire que la part ayant servi dans le cadre de votre emploi. Par exemple, pour l’achat d’une cartouche d’encre destinée à une imprimante familiale qui sert aussi dans le cadre d’un emploi, seule la part du coût reliée à l’emploi peut être réclamée.
| Dépenses admissibles | Dépenses non admissibles |
|---|---|
|
La liste ci-dessous présente les dépenses liées au travail à domicile les plus courantes (pour en connaître davantage, consultez le site Internet de Revenu Québec à revenuquebec.ca ou consultez le guide Les dépenses d’emploi [IN-118]) :
Les employés à la commission peuvent aussi déduire les dépenses suivantes :
|
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses ci-dessous :
|
Important : Pour être admissible, une dépense doit concerner uniquement les périodes pour lesquelles vous avez travaillé à domicile. Elle ne doit pas être remboursée par votre employeur. Si la dépense n’est pas exclusive à votre travail et se rapporte en partie à un usage personnel, seule la part reliée à votre emploi est admissible.
Vous pouvez déduire le coût d’achat ou de remplacement des fournitures qui vous servent directement dans l’exercice de vos fonctions et qui ne sont pas réutilisables. Si votre employeur a payé des fournitures pour votre compte, vous pouvez déduire un montant pour ces fournitures uniquement si ce montant est déclaré sur votre relevé 1.
| Fournitures et matériel de bureau | |
|---|---|
| Vous pouvez déduire | Vous ne pouvez pas déduire |
|
Vous pouvez déduire ce qui suit :
Si vous êtes un travailleur salarié à la commission, vous pouvez déduire :
|
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses suivantes :
|
| Frais de télécommunications | |
|---|---|
| Vous pouvez déduire | Vous ne pouvez pas déduire |
|
Vous pouvez déduire les frais de télécommunications suivants s’ils sont directement liés à l’exercice de vos fonctions :
|
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les frais suivants :
|
$ % $
Vous pouvez réclamer des frais liés par exemple aux petites réparations, et à l’achat de produits de nettoyage, d’ampoules ou de peinture.
Toutefois, vous ne pouvez réclamer les mêmes frais deux fois dans les deux lignes suivantes.
Par exemple, si vous avez fait repeindre uniquement votre espace de bureau, demandez les frais « relatifs à l’espace de bureau uniquement ».
Si vous avez fait repeindre l’entièreté de votre domicile et que vous pouvez déterminer le coût relié uniquement à votre espace du bureau, demandez les frais « relatifs à l’espace de bureau uniquement ».
Si vous avez fait repeindre l’entièreté de votre domicile et que vous ne pouvez pas déterminer le coût relié uniquement à votre espace du bureau, réclamez ces dépenses comme frais « relatifs au domicile en entier, incluant l’espace de bureau ».
$ % $
$ % $
$ % $
$
Pour demander la déduction lors de votre déclaration de revenus 2023, vous devez remplir le formulaire Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59).
Le calculateur peut vous aider à remplir les parties 2 et 5 du formulaire.
Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
Partie 2 — Dépenses d'emploi
9
+ 10
= 13
+ 14
= 16
Partie 5 — Frais de bureau à domicile
50
+ 51
+ 52
+ 53
+ 54
= 55
− 56
= 57
+ 58
= 59
64
65
+ 66
− 67
= 68
− 74
= 75
Retour à la description du calculateur
Mise à jour le : 8 février 2024