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Régions
Des mesures de bonification en faveur des régions ressources.
La poursuite et l’accentuation de l’effort en faveur des régions ressources
La Stratégie
de développement économique des régions ressources,
définie dans le cadre du Discours
sur le budget 2001-2002, s’appuie sur des moyens
importants : 800 millions de dollars ont été
mobilisés à cette fin par le gouvernement.
La conjoncture résultant des événements du 11 septembre touche aussi les économies des régions, et justifie que des bonifications soient apportées aux mesures déjà en place.
Le Discours sur le budget 2002-2003 comprend ainsi les mesures suivantes :
- L’application du congé fiscal de dix ans pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées est élargie, puisque la taille des entreprises qui pourront en bénéficier est doublée, passant de 15 à 30 millions de dollars de capital versé. Des assouplissements sont également apportés à la prise en considération des activités effectuées à l’extérieur des régions ressources.
- Des modifications sont apportées aux crédits d’impôt remboursables pour les activités de transformation dans les régions ressources, pour la Gaspésie et certaines régions maritimes et pour la Vallée de l’aluminium.
- Les entreprises pourront choisir une année de référence autre que l’année 1999 ou 2000, afin de ne pas être pénalisées par une éventuelle diminution de leur masse salariale.
- La formule de détermination du crédit d’impôt est modifiée temporairement, afin de faire bénéficier les entreprises de ces aides fiscales pour 10 % de leurs emplois existants. Ce coup de pouce supplémentaire vise à soutenir les entreprises qui maintiennent leurs emplois, malgré les difficultés conjoncturelles actuelles.
- Le crédit d’impôt remboursable pour l’activité d’exploration est élargi au secteur de la pierre de taille, afin de soutenir la diversification d’une industrie axée sur les marchés d'exportation. Cette mesure devrait avoir des effets directs sur le niveau des activités d’exploration dans les régions de la Côte-Nord, de la Gaspésie et de la Haute-Gatineau.
- L’enveloppe
du Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)
est majorée de 2,2 millions de dollars pour
l’année en cours. Ce programme s’adresse aux
projets d’investissement évalués entre 500 000 $
et deux millions de dollars. La bonification permettra
de soutenir davantage de projets d’investissement provenant
d’entreprises installées dans les régions
ressources et dans les vingt MRC défavorisées
des régions centrales, identifiées dans le Discours
sur le budget 2001-2002.
- SOQUEM investira 12 millions de dollars au cours des deux prochaines années en vue de soutenir des activités d’exploration, de mise en valeur et de développement minier. Ainsi, cette dernière et ses partenaires réaliseront des travaux additionnels de plus de 20 millions de dollars dans les différentes régions du Québec
Soutien particulier aux régions rurales
Le Discours
sur le budget 2002-2003 annonce le devancement d’investissements
concernant spécifiquement les régions rurales.
- Un nouveau programme, intitulé Villages branchés du Québec, permettra de relier les commissions scolaires du Québec au moyen d’un réseau de télécommunication à large bande passante. Une enveloppe budgétaire de 75 millions de dollars est dégagée à cette fin.
- Un programme d’embellissement des villages permettra de réaliser 36 millions de dollars de travaux au cours des deux prochaines années.
- Le gouvernement injecte 16 millions de dollars dans le programme RénoVillage, ce qui permettra d’entreprendre des travaux de 45 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
De plus, la politique de la ruralité sera déposée prochainement. Dix millions de dollars seront consacrés à cette politique.
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