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Mesures
concernant les particuliers
Un
soutien de 400 millions de dollars pour les consommateurs.
Soutien à la consommation
Une
injection rapide de 250 millions de dollars
Pour
soutenir rapidement la confiance des consommateurs, un versement
de 250 millions de dollars est effectué dès
décembre 2001.
Ce
versement est réalisé grâce à d’une majoration
de 100 dollars par adulte — 200 dollars pour un
couple — du crédit d’impôt pour la TVQ.
Le gouvernement a choisi ce moyen de soutenir la consommation
car il pouvait très rapidement être mis en œuvre.
Ainsi,
un couple qui a droit au montant maximal du crédit d’impôt
pour la TVQ recevra en décembre 2001 un chèque
de 354 $, au lieu de 154 $, soit 200 $ de plus.
Un adulte seul qui a droit au montant maximal du crédit
d’impôt pour la TVQ recevra en décembre 2001
un chèque de 177 $, au lieu de 77 $, soit 100 $
de plus.
Fonctionnement
du crédit d’impôt pour la TVQ
Pleine indexation du régime d’imposition des particuliers
Révision de 1,8 % à 2,7 % du taux d’indexation
Conformément
aux engagements formulés lors du Discours sur le budget
2001-2002, le régime d’imposition des particuliers
est pleinement indexé à partir du 1er janvier 2002.
De
plus, le Discours sur le budget 2002-2003 annonce une révision
à la hausse du taux d’indexation, qui est porté
de 1,8 % à 2,7 %.
Cette
indexation s’applique aux trois tranches de revenu imposable
de la table d’imposition ainsi qu’à la plupart
des crédits d’impôt. Par exemple, dès
le 1er janvier prochain, le seuil maximal de la
première tranche de revenu imposable passe de 26 000 $
à 26 700 $ en 2002, alors que celui de la deuxième
tranche augmente de 52 000 $ à 53 405 $.
Cette
révision aura un impact financier supplémentaire
de 77 millions de dollars en faveur des contribuables.
Principaux
paramètres du régime d’imposition indexés
en 2002
Indexation
des prestations d’aide sociale
75 millions de dollars
pour les personnes à faible revenu
L’ensemble
des prestations d’aide sociale sont indexées en janvier 2002
au taux de 2,7 %. Cette indexation est ainsi étendue
aux personnes aptes au travail et aux personnes ayant des contraintes
sévères à l’emploi.
Concrètement,
pour 2002, l’indexation entraîne une hausse du revenu
de :
- 168 $
pour une personne seule apte au travail ;
- 240 $
pour une personne seule ayant des contraintes sévères
à l’emploi ;
- 252 $
pour un couple d’adultes aptes au travail ;
- 360 $
pour un couple d’adultes ayant des contraintes sévères
à l’emploi.
Cette
indexation représente une hausse du revenu disponible de
75 millions de dollars pour les quelque 360 000 ménages
qui en bénéficieront.
Par
ailleurs, pour les prestataires aptes au travail, il s’agit
d’une deuxième augmentation en un peu plus de six mois.
Illustration
de l’impact de l’indexation des prestations d’aide
sociale
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