Mesures concernant les particuliers

Fonctionnement du crédit d’impôt pour la TVQ
(année d’imposition 2001)

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Le montant maximum du crédit d’impôt pour la TVQ est de 154 $ par adulte, auquel s’ajoute un montant de 103 $ pour un adulte vivant seul. Le montant total est réductible à raison de 3 % du revenu familial excédant le seuil de 26 000 $.

Le crédit d’impôt pour la TVQ est donc accessible jusqu’à un revenu familial de :

• 36 266 $ pour un couple ;
• 34 566 $ pour un adulte vivant seul ;
• 31 133 $ pour un adulte partageant un logement.

Le crédit d’impôt pour la TVQ est généralement accordé en deux versements égaux en août et en décembre. Lorsque le montant du crédit est inférieur à 50 $ pour une année d’imposition, le montant est totalement versé au mois d’août.

Pour en savoir plus Documents PDF Discours sur le budget Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget (section 1 : Mesures affectant les revenus)