À propos des statistiques fiscales des particuliers
Les statistiques fiscales présentent des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois. Leur objectif est de donner une vue d’ensemble du régime fiscal québécois et de son évolution.
Les statistiques fiscales présentées en matière d’impôt sur le revenu des particuliers concernent l’année d’imposition 2023.
Principaux changements en 2023
Plusieurs changements ont été apportés aux conditions d’admissibilité ou aux paramètres de certaines mesures fiscales.
Baisse d’impôt
À compter de l’année d’imposition 2023, les taux d’imposition applicables sont passés de :
- 15 % à 14 % pour la première tranche d’imposition;
- 20 % à 19 % pour la deuxième tranche d’imposition.
Afin d’assurer la cohérence du régime fiscal, les crédits d’impôt dont le taux de conversion correspond au taux applicable de la première tranche de revenu imposable ont été modifiés, et leur taux de conversion a été abaissé de 15 % à 14 %.
De plus, les montants accordés aux fins de calcul ont été haussés pour maintenir au même niveau l’aide offerte par certains crédits d’impôt, soit :
- le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires;
- le montant pour autres personnes à charge;
- le montant maximal pouvant être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.
Impôt minimum de remplacement
Le taux d’imposition applicable pour calculer l’impôt minimum de remplacement est passé de 15 % à 14 %.
Bonification de l’aide fiscale offerte aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et en sauvetage
Le montant offert par le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et en sauvetage est passé de 3 000 $ à 5 000 $. Ce montant est converti à un taux de 14 %.
Bonification de la composante logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité
La composante logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité a été indexée au taux de 12,88 %, soit le double du taux d’indexation applicable aux autres composantes (6,44 %).
Élargissement de l’admissibilité au montant pour personne vivant seule
Dans le but d’éviter que les prestataires du Programme de revenu de base (PRB) qui sont bénéficiaires de l’ajustement pour personnes sans conjoint ne soient obligés de payer l’impôt, les critères d’admissibilité au montant pour personne vivant seule ont été élargis afin de les rendre admissibles.
Instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Depuis le 1er avril 2023, toute personne qui verse des cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut, sous certaines conditions, avoir droit à une déduction.
Crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés
Le taux du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés est passé de 36 % à 37 %.
Déduction relative aux dépenses de bureau à domicile
La méthode simplifiée pour demander la déduction relative aux dépenses de bureau à domicile, instaurée en 2020 en raison de la pandémie de COVID‑19, a été abolie.
Crédit d’impôt pour activités des aînés
Le crédit d’impôt pour activités des aînés a été aboli à la suite de la bonification à 2 000 $ du montant pour le soutien aux aînés en 2022.
