Crédits d’impôt remboursables

Les crédits d’impôt remboursables sont appelés ainsi du fait qu’ils donnent droit à un remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt à payer. Ces crédits d’impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage.

En 2020, le montant de l’ensemble des crédits d’impôt remboursables atteint plus de 6,5 milliards de dollars. À eux seuls, l’Allocation famille et le crédit d’impôt pour la solidarité s’élèvent à 4,9 milliards de dollars, ce qui représente 75,4 % du total des crédits d’impôt remboursables. Il est à noter que les contribuables ayant un revenu total de moins de 50 000 $ obtiennent 75,0 % des crédits d’impôt remboursables, soit près de 4,9 milliards de dollars.

TABLEAU A.23 : Répartition des crédits d’impôt remboursables selon la tranche de revenu total – 2020
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

Catégorie Moins de
10 000 $		 10 000 $ à
19 999 $		 20 000 $ à
29 999 $		 30 000 $ à
49 999 $		 50 000 $ à
99 999 $		 100 000 $
ou plus		 Total
Montant		 Total
Proportion
Allocation famille 459 334 505 891 863 188 3 239 49,7
Crédit d’impôt pour la solidarité 125 377 519 509 135 9 1 674 25,7
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants 14 29 64 149 185 61 501 7,7
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail 20 46 45 34 2 0 146 2,2
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 4 93 243 138 80 15 573 8,8
Crédit d’impôt pour soutien aux aînés 4 45 53 2 0 0 104 1,6
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux 2 8 19 13 1 0 43 0,7
Crédit d’impôt pour personne aidante 7 22 24 41 40 12 147 2,2
Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes 0 0 0 2 8 7 17 0,3
Crédit d’impôt pour un athlète de haut niveau 3 2 1 0 0 0 6 0,1
Crédit d’impôt pour frais d’adoption 0 0 0 0 0 0 1 0,0
Crédit d’impôt Bouclier fiscal 1 7 8 8 3 1 27 0,4
Autres crédits d’impôt (1) 1 3 6 10 16 6 42 0,6
TOTAL 640 965 1 487 1 796 1 333 300 6 519 100,0
Proportion 9,8 14,8 22,8 27,6 20,4 4,6 100,0 —
Note : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Sont notamment inclus dans « Autres crédits d’impôt » les crédits d’impôt relatifs à la déclaration des pourboires, pour activités des enfants, pour activités des aînés, pour chauffeur ou propriétaire de taxi, pour le traitement de l’infertilité et pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie.