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BUDGET 2002-2003
400 millions de dollars pour les consommateurs et près de 500 millions de dollars pour le logement
Québec, le 1er novembre 2001 — Le Budget 2002-2003 présenté aujourd’hui par la vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, consacre 400 M$ aux consommateurs et près de 500 M$ à la construction et à la rénovation de 40 000 logements. « Par ces mesures, nous voulons à la fois soutenir l’activité économique en agissant sur la confiance des consommateurs et répondre à un besoin important de logements, particulièrement pour les ménages à revenu modeste », a souligné la ministre.
400 Millions de dollars pour stimuler la consommation
Pour soutenir la confiance des consommateurs, le gouvernement mise sur trois mesures, soit un versement supplémentaire du crédit pour la TVQ, la pleine indexation du régime d’imposition des particuliers et l’indexation des prestations de l’aide sociale.
Toutes les personnes qui ont droit au crédit d’impôt pour la TVQ recevront le mois prochain un montant supplémentaire de 100 $ par adulte. Ainsi, un couple qui devait recevoir 154 $ en décembre recevra un chèque de 354 $. Le gouvernement versera à cet effet 250 M$ à quelque 2,5 millions de personnes. « Nous avons choisi ce moyen de soutenir la consommation, parce qu’une partie de ces personnes n’avait pas pu profiter des baisses d’impôt annoncées le printemps dernier », a expliqué Mme Marois. Cette mesure a aussi l’avantage d’injecter rapidement de l’argent dans l’économie.
L’ensemble des contribuables bénéficiera, le 1er janvier 2002, d’une pleine indexation du régime d’imposition. De plus, le taux de cette indexation est porté de 1,8 % à 2,7 %, ce qui représente une augmentation du revenu disponible de 77 M$ par rapport à ce qui avait été prévu lors du dernier budget. Précisons que cette indexation s’applique aux trois tranches de revenu imposable ainsi qu’à la plupart des crédits d’impôt. Ainsi, pour un couple ayant deux enfants et un revenu de 35 000 $, la hausse du revenu disponible sera de 169 $.
De plus, le 1er janvier 2002, le gouvernement indexera de 2,7 % les prestations d’aide sociale tant pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi que pour les personnes aptes au travail. Cette mesure profitera à quelque 360 000 ménages et coûtera 75 M$ au gouvernement.
Près de 500 millions de dollars pour la construction et la rénovation de 40 000 logements
Par ailleurs, Mme Marois a annoncé que le gouvernement du Québec consacrera une part importante des investissements publics au secteur de l’habitation. « Notre gouvernement va soutenir la construction de 13 000 nouveaux logements et la rénovation de 27 000 autres, un investissement de près de 500 M$ qui permettra d’améliorer les conditions de vie d’un bon nombre de ménages à revenu modeste », a précisé la ministre.
Construction de nouveaux logements
Le Budget 2002-2003 réserve 362 M$ pour la construction de 13 000 nouveaux logements à prix modique au moyen de deux programmes. Une bonne partie de cette somme, soit 257 M$, ira à la bonification et à la reconduction pour cinq ans du programme AccèsLogis. Ce programme est destiné aux coopératives et aux organismes à but non lucratif qui offrent des logements à des ménages à revenu modeste. L’autre partie de cette somme est réservée à la mise en place d’un nouveau programme de logements à prix abordable actuellement en négociation avec le gouvernement fédéral.
Rénovation de 27 000 logements
De plus, le gouvernement du Québec investira 111 M$ en deux ans pour la rénovation de plus de 27 000 logements dans le cadre de deux programmes.
D’abord, un montant de 95 M$ ira au programme de Revitalisation des vieux quartiers, lequel vise à appuyer les villes dans leurs efforts de rénovation résidentielle au profit des ménages habitant les vieux quartiers. Plus d’une quarantaine de municipalités au Québec où l’on retrouve une proportion élevée de logements détériorés bénéficient déjà de ce programme.
Ensuite, une somme de 16 M$ sur deux ans est réservée à la reconduction du programme RénoVillage qui s’adresse aux propriétaires à faible revenu vivant en milieu rural et les aide à corriger des problèmes graves dans leur logement.
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Source :
Nicole Bastien
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre
et ministre d’État à l’Économie et aux Finances
Tél. : (418) 643-5270
nicole.bastien@finances.gouv.qc.ca
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