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Communiqués
BUDGET 2002-2003
Vigoureux soutien aux entreprises dans toutes les régions
Québec, le 1er novembre 2001 — Afin d’aider les entreprises à traverser cette période plus difficile et les amener à accélérer leurs investissements, le Budget 2002-2003 présenté aujourd’hui par la vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, contient plusieurs mesures de soutien. « Notre gouvernement est convaincu que les entreprises constituent le principal moteur de création d’emplois et de richesse. Au fil des ans, nous avons mis en place des moyens de soutien et d’appui fort efficaces. Aujourd’hui, nous les bonifions et nous les ajustons afin qu’ils répondent encore mieux aux besoins de nos entreprises », a précisé Mme Marois.
Une aide immédiate pour les PME : 525 millions de dollars de liquidités additionnelles
Afin de permettre aux PME dont le capital versé n’excède pas 15 M$ de profiter de liquidités supplémentaires, le gouvernement leur accorde un délai supplémentaire de six mois pour verser les acomptes provisionnels d’impôt et de taxe sur le capital du dernier trimestre de 2001. Ce report, qui avait été permis pour le mois d’octobre, s’étendra aux mois de novembre et décembre. Par ailleurs, les remises des déductions à la source deviennent trimestrielles à partir du 1er janvier 2002 pour les entreprises dont les retenues mensuelles n’excèdent pas 1 000 $. On estime que cette mesure épargnera aux petites entreprises la production de quelque 800 000 formulaires. Ces deux mesures procurent 525 M$ de liquidités additionnelles aux PME.
La Financière du Québec, une société vouée au financement des PME
Pour mieux répondre aux besoins de financement des PME, le gouvernement crée une nouvelle société vouée précisément à cette fin. La Financière du Québec remplacera Garantie Québec et elle pourra accorder des prêts aux entreprises, et pas seulement des garanties de prêts. Elle aura l’important mandat de fournir une aide au fonds de roulement des entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires. Elle interviendra ainsi pour assurer le maintien des activités et des emplois des entreprises confrontées à des problèmes de liquidités pour des raisons conjoncturelles. Elle pourra accorder jusqu’à 100 M$ en prêts ou en garanties de prêts d’ici le 31 mars 2003. La Financière du Québec aura aussi la possibilité de prêter aux entreprises en démarrage ayant des difficultés à se financer en raison de la conjoncture. Une enveloppe de prêts de 25 M$ est dégagée à cette fin jusqu’au 31 mars 2003.
Cette société pourra également fournir un financement adapté aux besoins des petites coopératives et des entreprises d’économie sociale. L’objectif est de leur attribuer 15 M$ en prêts de capitalisation et autres produits financiers.
Trois initiatives pour favoriser les investissements dès maintenant
Par ailleurs, afin de faciliter le financement de projets majeurs et d’améliorer la compétitivité du régime fiscal aux entreprises, Mme Marois a annoncé les mesures suivantes :
- Bonification du programme FAIRE
Le gouvernement prolonge jusqu’en 2005 le programme FAIRE et lui ajoute 150 M$ pour l’année en cours et 200 M$ pour 2002-2003, portant ainsi l’enveloppe du programme à 400 M$ et 300 M$ respectivement. En plus d’ajuster les modalités de ce programme afin qu’il puisse s’arrimer à d’autres mesures, le gouvernement abaisse de moitié le seuil d’admissibilité des projets. Les projets de plus de 5 M$ ou créateurs d’au moins 50 emplois seront maintenant admissibles. Les nouveaux projets d’éoliennes deviennent admissibles au programme.
- Réduction progressive de la taxe sur le capital
La taxe sur le capital sera réduite de plus de 50 % d’ici 2007. La réduction sera plus rapide pour les PME, puisque 60 % d’entre elles en seront exemptées dès janvier 2003. De plus, le seuil d’exemption sera progressivement augmenté de sorte qu’en 2006, 210 000 entreprises, soit 75 % de toutes les entreprises, ne paieront plus la taxe sur le capital.
- Un soutien accru à la nouvelle économie
Enfin, les programmes touchant la nouvelle économie sont prolongés jusqu’en 2013 et la portée du soutien fiscal aux entreprises de commerce électronique sera étendue à un plus grand territoire.
« Ces mesures envoient dès maintenant un message très clair aux investisseurs : le gouvernement du Québec prend des engagements précis afin de maintenir la compétitivité de son régime fiscal appliqué aux entreprises. Après avoir allégé la taxe sur la masse salariale, il allège maintenant la taxe sur le capital, ce qui réduit significativement l’importance des charges fixes », a ajouté Mme Marois.
Un effort supplémentaire pour les régions ressources
En plus d’avoir accès à l’ensemble des programmes de soutien, les entreprises des régions ressources profiteront également d’une bonification des mesures qui leur sont destinées. Ainsi, le gouvernement double la taille des PME manufacturières admissibles au congé d’impôt pendant dix ans. Les entreprises dont le capital versé est inférieur à 30 M$ au lieu des 15 M$ initialement prévus bénéficieront de ce congé fiscal.
Des modifications sont apportées au crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation ainsi qu’aux crédits d’impôts concernant la Vallée de l’aluminium et la Gaspésie-
Îles-de-la-Madeleine. Par ailleurs, la formule de détermination du crédit d’impôt est temporairement assouplie : les entreprises qui maintiennent leur niveau d’emplois pourront bénéficier d’une aide fiscale s’appliquant à 10 % des emplois existants. Ce coup de pouce supplémentaire vise à favoriser le maintien des emplois en ces temps difficiles.
De plus, le crédit d’impôt remboursable pour l’exploration minière est élargi au secteur de la pierre de taille, et SOQUEM aura une enveloppe de 12 M$ pour l’exécution de travaux d’exploration minière avec ses partenaires.
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Source :
Nicole Bastien
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre
et ministre d’État à l’Économie et aux Finances
Tél. : (418) 643-5270
nicole.bastien@finances.gouv.qc.ca
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