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Mesures concernant les entreprises
La Financière du Québec :
un outil puissant pour les PME
Les PME souffrent d’un resserrement de l’offre de financement sur le marché. Ce problème affecte particulièrement les jeunes entreprises, les entreprises installées en région et les entreprises appartenant à la nouvelle économie.
Pour
aider les PME à obtenir du financement, le gouvernement
met en place La Financière du Québec. Ce nouvel
organisme est rattaché à Investissement
Québec et remplace Garantie Québec.
La Financière du Québec agira en complémentarité avec les institutions financières, en respectant leurs champs usuels d’intervention.
- La Financière du Québec pourra octroyer des prêts aux entreprises, et non plus essentiellement des garanties de prêts, comme c’était le cas avec Garantie Québec.
- La Financière du Québec aura l’important mandat de fournir une aide au fonds de roulement des entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires. L’aide pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt ne pouvant excéder 80 % de la perte nette.
La Financière du Québec interviendra ainsi pour assurer le maintien des activités et des emplois des entreprises confrontées à des problèmes de liquidités pour des raisons conjoncturelles, tels les impacts des événements du 11 septembre dernier. Au total, l’objectif est d’octroyer 100 millions de dollars de prêts ou de garanties de prêts d’ici le 31 mars 2003.
- La Financière du Québec fera appel à des formules novatrices de financement, établies sur une base d’affaires, afin de répondre de façon souple et flexible aux besoins de plus en plus diversifiés des PME. La société pourra notamment intervenir en « quasi-équité » dans les entreprises.
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Le financement en « quasi-équité »
Le financement en « quasi-équité » est un type de financement hybride se situant entre le capital de risque et le financement traditionnel disponible dans les institutions financières.
Le financement en « quasi-équité » prend essentiellement la forme de prêts — prêt participatif, prêt subordonné, prêt à redevances — mais comporte certaines caractéristiques se rapprochant du capital de risque, telles qu’un moratoire de remboursement de capital ou une prime de risque.
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- La Financière du Québec aura immédiatement la possibilité de prêter à des entreprises en démarrage incapables de se financer en raison de la conjoncture actuelle. Une enveloppe de prêts de 25 millions de dollars est dégagée à cette fin, jusqu’au 31 mars 2003.
- Pour les coopératives et les entreprises d’économie sociale, La Financière du Québec pourra offrir des prêts de capitalisation et autres produits financiers de quasi-équité. Une enveloppe d’intervention financière de 15 millions de dollars est ainsi mise à la disposition de ces entreprises. De plus, des congés partiels d’intérêts pourront être octroyés, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 1,2 million de dollars. Ces enveloppes seront administrées conjointement avec la clientèle d’affaires visée par cette mesure.
En raison de son expertise, La Financière du Québec aura le mandat d’assurer la gestion du programme FAIRE (Fonds pour l’accroissement de l’investissement privé et la relance de l’emploi).
La Financière du Québec sera très rapidement opérationnelle puisqu’elle est établie en lieu et place d’un organisme déjà existant, Garantie Québec.
Grâce aux nouvelles possibilités d’intervention qui lui sont ouvertes, La Financière du Québec pourra dans les faits jouer le rôle d’une banque d’affaires des PME, en complémentarité avec les institutions financières commerciales.
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