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Mesures concernant les entreprises
Mesures de soutien au fonds de roulement des PME
Dans les jours qui ont suivi les événements du 11 septembre, le gouvernement du Québec a apporté une première aide aux PME sous la forme d’un délai de six mois supplémentaires pour l’envoi des acomptes provisionnels d’impôt et de taxe sur le capital qui devaient être remis au cours du mois d’octobre. Cette mesure a fourni aux PME des liquidités supplémentaires de 175 millions de dollars.
Le Discours sur le budget 2002-2003 annonce que cette mesure s’appliquera également pour les acomptes provisionnels qui devaient être remis en novembre et en décembre. Les entreprises concernées bénéficieront ainsi d’une aide au fonds de roulement représentant au total 525 millions de dollars.
De plus, les PME ne seront plus obligées de faire remise des déductions à la source chaque mois, lorsque le versement mensuel moyen n’excède pas 1 000 $. Elles pourront effectuer ces versements une fois par trimestre, ce qui les aidera sur le plan de la trésorerie tout en allégeant leurs tâches administratives. Annuellement, on évalue à plus de 800 000 le nombre de formulaires que les petits employeurs seront ainsi dispensés de produire.
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