Mesures concernant les entreprises

Réduction de la taxe sur le capital

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Les investissements privés, et donc les emplois, dépendent en bonne partie du traitement fiscal auquel sont soumises les entreprises. Le gouvernement prévoit un allégement significatif et graduel de la taxe sur le capital, afin de maintenir la compétitivité de notre régime fiscal des entreprises.

Réduction de la taxe sur le capital de plus de la moitié, d’ici 2007

Le Québec a pu offrir jusqu’ici un régime fiscal globalement compétitif pour les entreprises. Cependant, les signaux se sont multipliés récemment pour laisser prévoir une remise en cause de cette compétitivité, si nous ne prenons pas d’initiatives appropriées. En particulier, notre taxe sur le capital est actuellement la plus élevée en Amérique du Nord.

Le Discours sur le budget 2002-2003 s’attaque de front au problème de la lourdeur de la taxe sur le capital. Le gouvernement s’engage dans un plan de réduction de la taxe sur le capital. Le taux général de cette taxe sera graduellement réduit de plus de la moitié d’ici 2007, passant de 0,64 % à 0,30 %.

Dès le 1^er janvier 2003, les PME seront exemptées de la taxe sur le capital pour la première tranche de 250 000 $ de capital versé. À compter du 1^er janvier 2004, le seuil de l’exemption sera porté à 500 000 $. Il sera par la suite augmenté progressivement pour atteindre un million de dollars en 2006. Grâce à cette mesure, près de 60 % des entreprises québécoises ne paieront plus de taxe sur le capital dès le 1^er janvier 2003. À terme, c’est 210 000 PME, soit 75 % de toutes les entreprises québécoises, qui seront exemptées de taxe sur le capital.

Pour en savoir plus Documents PDF Discours sur le budget Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget (section 1 : Mesures affectant les revenus)