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Budget 2002 > 2003 : Maintenant, parce que c'est maintenant qu'il faut AGIR

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Construction de 13 000 nouveaux logements

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Nouveau programme de logement abordable

La Société d’habitation du Québec (SHQ) prévoit conclure d’ici le 31 décembre 2001 une entente Québec — Canada sur un programme de logement abordable à frais partagés. Selon cette entente, un programme de logement abordable sera instauré en vue de réaliser 6 500 nouvelles unités de logement locatif, principalement pour les ménages à revenu modeste.

À l’origine, le programme devait se réaliser sur un horizon de quatre années. Le plan d’accélération des investissements publics a ramené le calendrier de réalisation à deux années.

L’investissement totalisera 485 millions de dollars pour 2002-2003 et 2003-2004, dont une contribution de la SHQ de 105 millions de dollars.

 
Programme AccèsLogis

Le programme AccèsLogis est destiné aux coopératives et aux organismes à but non lucratif ayant comme principal objectif d’offrir des logements à des ménages à revenus faible et moyen. Ce programme est reconduit et bonifié avec un investissement de 50 millions de dollars par année sur cinq ans, ce qui permettra la réalisation de 6 500 unités de logement.

Il comprend trois volets, dont les clientèles cibles sont les suivantes :

  • familles, personnes seules et personnes âgées autonomes ;
  • personnes âgées en légère perte d’autonomie ;
  • personnes éprouvant des problèmes particuliers de logement, permanents ou temporaires.

L’aide financière prend la forme d’une subvention à la réalisation variant de 45 % à 66 % des coûts admissibles. Depuis novembre 1999, la participation du milieu peut se situer à un niveau aussi bas que 5 % des coûts de réalisation. Un prêt hypothécaire couvrant le solde des coûts de réalisation est entièrement garanti par la Société d’habitation du Québec.

Issu du Fonds québécois d’habitation communautaire, le programme AccèsLogis a été instauré en 1997 et doté initialement d’un budget de 215 millions de dollars réparti sur cinq ans. Toutefois, en octobre 2000, le budget du programme AccèsLogis a été augmenté à 230 millions de dollars pour répondre à des besoins particuliers de logement (violence conjugale, toxicomanie, itinérance).

De 1997 à 2002, ce programme aura permis la création de 6 400 unités de logements de type communautaire ou social.

 

Pour en savoir plus
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Discours sur le budget
Fascicule : AGIR — Investissements dans l’habitation : près de 500 millions de dollars
Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget
(section 2 : Mesures affectant les dépenses)

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