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Le déficit toujours à zéro
« La présentation d’un plan d’action sur l’économie tout en maintenant le déficit à zéro va requérir un certain nombre de gestes difficiles. Cependant, le gouvernement maintient son objectif d’équilibrer les finances publiques » a affirmé madame Pauline Marois dans son discours à l’Assemblée nationale.
Nouvelle prévision de l’économie
Après 4 années de progression particulièrement vigoureuse, dont une hausse de 4,7 % en 2000, le budget du 29 mars dernier prévoyait que l’économie ralentirait à 2,7 % en 2001 et à 2,6 % en 2002. Cependant, divers éléments, dont les attentats terroristes du 11 septembre dernier, ont aggravé le ralentissement de l’économie et retardé la reprise prévue pour la fin de l’année en cours.
Le Budget 2002-2003 vient en partie faire contrepoids à cette conjoncture négative. Le plan d’action qu’il présente devrait permettre d’accroître de 0,7 % le PIB du Québec l’an prochain et ainsi créer ou maintenir quelque 16 000 emplois. En fait, il est maintenant prévu que l’économie québécoise connaîtra une croissance réelle de 1,1 % cette année et de 1,7 % en 2002.
Nouveaux équilibres financiers
Cette nouvelle prévision de croissance économique constitue une révision à la baisse des prévisions présentées lors du dernier Discours sur le budget. Cela ne sera pas sans affecter le niveau des rentrées fiscales. En septembre dernier, le ministère des Finances a publié la Synthèse des opérations financières au 30 juin 2001 qui ne comportait aucune modification majeure concernant les prévisions des revenus. Cependant, la conjoncture nouvelle fait en sorte qu’il faut aujourd’hui réviser ces prévisions de revenus à la baisse de 1,8 milliard de dollars pour 2001-2002 et 2002-2003.
Dans ces conditions, le Québec aurait facilement pu se retrouver en déficit. Le gouvernement a donc utilisé tous les moyens à sa disposition pour respecter l’équilibre budgétaire.
Utilisation du solde de la réserve de 950 millions de dollars
La création d’une réserve de 950 millions de dollars à partir des surplus réalisés en 2000-2001 avait été annoncée lors du dernier Discours sur le budget. Cette réserve devait servir à financer des dépenses non récurrentes dans des secteurs prioritaires.
Il faut aujourd’hui répondre à un besoin d’importance, c’est-à-dire empêcher que le ralentissement de l’économie ne ramène le Québec en déficit.
À ce jour, 280 millions de dollars ont été mis de côté pour de nouvelles dépenses. Il y reste donc 670 millions de dollars. Le gouvernement se servira de ce montant pour équilibrer le budget. Un amendement sera proposé à cette fin au projet de loi sur la réserve.
Au départ, les 950 millions de dollars devaient servir à effectuer des investissements dans la santé, dans l’éducation, dans la recherche et dans la lutte contre la pauvreté. En réalité, le Budget 2002-2003 déclenche des investissements nettement plus importants que ceux prévus initialement dans ces mêmes domaines, tout en respectant le déficit zéro.
Hausse de la taxe sur le tabac
Lors des consultations prébudgétaires, il est apparu clairement qu’une augmentation du fardeau fiscal serait susceptible de nuire à la compétitivité du Québec. En conséquence, le gouvernement a choisi de retenir pour ce budget des mesures de revenus qui ne pourraient affecter celle-ci.
Ainsi a-t-il opté pour une augmentation de la taxe sur le tabac. Cette taxe au Québec est aujourd’hui parmi les plus faibles au Canada. Il en est ainsi parce que notre société tient absolument à éviter une reprise de la contrebande sur le tabac. Par ailleurs, le tabagisme est la cause de maladies importantes et l’augmentation du prix des cigarettes s’avère un des moyens de prévention des plus efficaces. Comme le gouvernement a procédé à une augmentation de 2 $ la cartouche il y a quelques mois sans provoquer de hausse perceptible de la contrebande, le budget annonce une hausse de la taxe sur le tabac de 2,50 $ la cartouche à compter du 2 novembre 2001. Cette mesure devrait rapporter 125 millions de dollars sur une année complète.
Pour sa part, le ministre du Revenu mettra en place de nouvelles mesures visant à réduire l’évasion fiscale. Ces initiatives permettront de récupérer 100 millions de dollars par année auprès de contribuables fautifs.
Gestion serrée des dépenses
Le budget 2002-2003 devrait empêcher la détérioration de l’économie tout en préservant l’équilibre budgétaire car il s’agit d’un plan d’action qui a le mérite de s’autofinancer. Le coût brut de ce plan se limite en effet à 641 millions de dollars pour les années 2001-2002 et 2002-2003. Il en est ainsi parce que le plan est composé principalement d’investissements dont les coûts vont s’étaler sur plusieurs années.
Ce plan d’action permet d’injecter plus de 3 milliards de dollars dans l’économie. Il s’ensuivra des retombées fiscales additionnelles de 306 millions de dollars, ce qui constituera une première source d’autofinancement.
Une autre source d’autofinancement proviendra d’une réallocation de dépenses de 281 millions de dollars, afin de compenser les coûts additionnels du présent budget et de respecter les cibles de dépenses convenues.
Pour l’année 2001-2002 comme pour l’année 2002-2003, le gouvernement a adopté une stratégie qui consiste à s’en tenir à la cible de dépenses de programmes envisagée en mars dernier, soit 41 929 et 43 223 millions de dollars respectivement. Le gouvernement respectera cet engagement qui représente une augmentation annuelle de 2,8 % en 2001-2002 et de 3,1 % en 2002-2003.
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