Crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole

Jusqu’en 2020, un particulier, autre qu’une personne exclue, qui, au cours d’une année, fournissait au Québec des services de relève bénévole à un aidant naturel d’une personne reconnue à titre de bénéficiaire des soins, pour un nombre minimal d’heures au cours de l’année, pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable.

Était considéré comme une personne exclue le conjoint, le père, la mère, l’enfant, le frère ou la sœur du bénéficiaire des soins, de même que leur conjoint, le cas échéant.

Le bénéficiaire des soins devait être une personne ayant une incapacité significative de longue durée qui bénéficiait d’un plan d’intervention ou d’un plan de services individualisé établi par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, pour autant que cette personne :

• était une personne atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, si elle était âgée de 18 ans ou plus;
• était une personne à l’égard de laquelle le supplément pour enfant handicapé¹ était versé, si elle était mineure.

Étaient considérés comme des services de relève bénévole les services non rémunérés fournis par un particulier au domicile d’une personne reconnue à titre de bénéficiaire des soins, pour autant que ces services consistaient à prodiguer des soins à ce bénéficiaire, à effectuer les tâches qui étaient normalement accomplies par l’aidant naturel auprès de celui‑ci, à libérer l’aidant naturel de certaines tâches quotidiennes pour qu’il puisse assurer une présence constante auprès du bénéficiaire des soins ou à rendre tout autre service semblable pour accorder un répit à l’aidant naturel.

Depuis 2018 et jusqu’en 2020, l’exigence relative au nombre d’heures de services de relève bénévole à l’égard d’un bénéficiaire des soins a été assouplie et le montant maximal pouvant être attribué par un aidant naturel à un particulier était modulé en fonction du nombre d’heures de services de relève bénévole que celui‑ci lui rendait. Ainsi, un montant maximal de 250 $, de 500 $ ou de 750 $ pouvait être attribué pour l’année à un même particulier par un aidant naturel, relativement au bénéficiaire des soins, lorsque le particulier lui avait fourni, au cours de l’année, au moins 200, 300 ou 400 heures de services de relève bénévole, respectivement.

De plus, l’enveloppe de reconnaissance annuelle dont disposait un aidant naturel à l’égard d’un bénéficiaire des soins avait été majorée, de façon à passer de 1 000 $ à 1 500 $.

Comme annoncé dans le budget 2020‑2021, ce crédit d’impôt a été aboli en 2021.