Portrait pour 2023

Le régime fiscal du Québec comporte 277 dépenses fiscales. On en trouve 149 qui sont liées au régime d’imposition des particuliers, 83 qui sont associées au régime d’imposition des sociétés et 45 qui sont reliées au régime des taxes à la consommation.

Bien qu’elle doive être interprétée avec prudence¹, la somme des coûts des dépenses fiscales demeure utile pour que leur importance puisse être démontrée. Ces dépenses totalisent plus de 49 milliards de dollars en 2023, soit l’équivalent de 38,7 % de l’ensemble des revenus fiscaux du gouvernement².

Dans ce montant, plus de 33,4 milliards de dollars sont liés à l’impôt sur le revenu des particuliers, près de 6,6 milliards de dollars au régime d’imposition des sociétés, et plus de 9,0 milliards de dollars au régime des taxes à la consommation. Ces montants représentent respectivement 68,2 %, 13,4 % et 18,4 % de l’ensemble des dépenses fiscales.

Les mesures visant les particuliers représentent 40,2 milliards de dollars en dépenses fiscales, comparativement à 8,8 milliards de dollars pour celles qui s’appliquent aux sociétés.

Impôt des particuliers

Les dépenses fiscales associées à l’impôt des particuliers servent à plusieurs fins. Par exemple, elles peuvent permettre d’offrir un soutien financier aux familles, d’accroître l’incitation au travail ou d’encourager l’épargne en vue de la retraite.

Plusieurs de ces mesures reflètent également la préoccupation du gouvernement à l’égard de la situation des ménages à faible ou à moyen revenu, notamment :

— le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles;

— le montant pour le soutien des aînés;

— le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité;

— le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

Par ailleurs, d’autres mesures favorisent plutôt les investisseurs et les entreprises. La non‑imposition du gain en capital sur les résidences principales et l’inclusion partielle des gains en capital occupent une place prépondérante parmi ces mesures.

Parmi les autres mesures à l’égard des particuliers, il y a le crédit d’impôt pour frais médicaux, la déduction pour les travailleurs et le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés.

Impôts des sociétés

La majorité des dépenses fiscales associées au régime d’imposition des sociétés prennent la forme de crédits d’impôt remboursables.

Ces crédits d’impôt ont plusieurs objectifs, comme encourager la recherche et le développement, encourager la nouvelle économie, favoriser l’investissement, promouvoir la culture ou soutenir la main‑d’œuvre. Ce sont notamment :

— les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;

— le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques;

— le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias;

— le crédit d’impôt pour services de production cinématographique;

— le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i).

Des mesures d’application générale ou visant à stimuler les investissements complètent les dépenses fiscales accordées aux sociétés faisant des affaires au Québec. À cet égard, mentionnons le taux réduit d’imposition pour les petites entreprises, l’amortissement bonifié et l’inclusion partielle des gains en capital.

Taxes à la consommation

Les principales dépenses fiscales relatives aux taxes à la consommation sont liées au régime de la TVQ. Certains biens et services sont détaxés, comme les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance. D’autres biens et services sont exonérés. Les exonérations les plus importantes sur le plan des coûts sont celles portant sur les loyers résidentiels et les services de santé.

Par ailleurs, les remboursements de la TVQ sont en majeure partie accordés aux organismes de services publics, à savoir les organismes de bienfaisance et certains organismes sans but lucratif, les écoles, collèges et universités, les municipalités et les hôpitaux.

La réduction des taux de la taxe spécifique sur les carburants et l’exemption de la taxe sur les primes d’assurance individuelle de personnes constituent l’essentiel des autres mesures importantes dans les régimes des taxes à la consommation.