Portrait pour 2025

Le régime fiscal du Québec comporte 273 dépenses fiscales. Parmi celles‑ci, 152 sont liées au régime d’imposition des particuliers, 77 sont associées au régime d’imposition des sociétés et 44 concernent le régime des taxes à la consommation.

Le coût global des dépenses fiscales est l’un des éléments pouvant démontrer leur importance, bien qu’il doive être interprété avec prudence1. Ces dépenses totalisent près de 52,9 milliards de dollars en 2025, soit l’équivalent de 38,2 % de l’ensemble des revenus fiscaux du gouvernement2.

Dans ce montant, plus de 34,8 milliards de dollars sont liés à l’impôt sur le revenu des particuliers, près de 7,2 milliards de dollars au régime d’imposition des sociétés, et plus de 10,8 milliards de dollars au régime des taxes à la consommation. Ces montants représentent respectivement 65,9 %, 13,6 % et 20,5 % de l’ensemble des dépenses fiscales.

Les mesures visant les particuliers représentent 43,0 milliards de dollars en dépenses fiscales, comparativement à 9,8 milliards de dollars pour celles qui s’appliquent aux sociétés.

TABLEAU B.2 : Coût global des dépenses fiscales – 2025
(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  Particuliers Sociétés Total Répartition
(en %)
Régime d’imposition des particuliers 34 843,4 — 34 843,4 65,9
  • En pourcentage de l’impôt des particuliers (1), (2)
 — — 49,2 —
Régime d’imposition des sociétés — 7 196,8 7 196,8 13,6
  • En pourcentage des impôts des sociétés (1), (2)
 — — 25,8 —
Taxes à la consommation 8 203,5 2 621,2 10 824,7 20,5
  • En pourcentage des taxes à la consommation (2)
 — — 27,3 —
TOTAL 43 046,9 9 818,0 52 864,9 100,0
  • En pourcentage des revenus fiscaux (2)
 — — 38,2 —
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Est incluse la cotisation au Fonds des services de santé.
(2) Le pourcentage est calculé avant la prise en compte des dépenses fiscales dans les revenus fiscaux.

Impôt des particuliers

Les dépenses fiscales associées à l’impôt des particuliers servent à plusieurs fins. Par exemple, elles peuvent permettre d’offrir un soutien financier aux familles, d’accroître l’incitation au travail ou d’encourager l’épargne en vue de la retraite.

Plusieurs de ces mesures reflètent également la préoccupation du gouvernement à l’égard de la situation des ménages à faible ou à moyen revenu, notamment :

  • le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles;
  • le montant pour le soutien des aînés;
  • le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité;
  • le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

Par ailleurs, d’autres mesures favorisent plutôt les investisseurs et les entreprises. La non‑imposition du gain en capital sur les résidences principales et l’inclusion partielle des gains en capital occupent une place prépondérante parmi ces mesures.

Parmi les autres mesures importantes visant les particuliers, on trouve le crédit d’impôt pour frais médicaux, la déduction pour les travailleurs, le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés ainsi que le crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail.

Impôts des sociétés

La majorité des dépenses fiscales associées au régime d’imposition des sociétés prennent la forme de crédits d’impôt remboursables.

Ces crédits d’impôt ont plusieurs objectifs, comme encourager la recherche et le développement, encourager la nouvelle économie, favoriser l’investissement, promouvoir la culture ou soutenir la main‑d’œuvre. Ce sont notamment :

  • le nouveau crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC);
  • le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle (CDAEIA);
  • le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias;
  • le crédit d’impôt pour services de production cinématographique;
  • le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i).

Des mesures d’application générale ou visant à stimuler les investissements complètent les dépenses fiscales accordées aux sociétés faisant des affaires au Québec. À cet égard, mentionnons le taux réduit d’imposition pour les petites entreprises et l’amortissement accéléré.

Taxes à la consommation

Les principales dépenses fiscales relatives aux taxes à la consommation sont liées au régime de la TVQ. Certains biens et services sont détaxés, comme les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance. D’autres biens et services sont exonérés. Les exonérations ayant les coûts les plus importants sont celles portant sur les loyers résidentiels et les fournitures effectuées par les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif.

Par ailleurs, les remboursements de la TVQ sont en majeure partie accordés aux organismes de services publics, c’est‑à‑dire aux organismes de bienfaisance et à certains organismes sans but lucratif, aux écoles, aux collèges et universités, aux municipalités et aux hôpitaux.

La réduction des taux de la taxe sur les carburants et l’exemption de la taxe sur les primes d’assurance individuelle de personnes constituent l’essentiel des autres mesures importantes dans les régimes des taxes à la consommation.

TABLEAU B.3 : Coût des principales dépenses fiscales – 2025
(en millions de dollars)

Impôt des particuliers  
  • Régime de pension agréé (1)
 6 411,4
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (1)
 5 170,5
  • Crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles (2)
 3 956,8
  • Inclusion partielle des gains en capital
 3 150,3
  • Crédit d’impôt remboursable pour la solidarité
 1 987,0
  • Montant pour le soutien des aînés
 1 738,8
  • Non-imposition du gain en capital sur les résidences principales
 1 700,1
  • Crédit d’impôt pour frais médicaux
 1 296,8
  • Déduction pour les travailleurs
 1 023,5
  • Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
 1 019,1
  • Autres dépenses fiscales
 7 389,1
Sous‑total – Impôt des particuliers 34 843,4
Impôts des sociétés  
  • Inclusion partielle des gains en capital
 1 617,7
  • Taux réduit d’imposition pour les petites entreprises
 1 041,7
  • Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
 702,7
  • Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)
 658,4
  • Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
 618,0
  • Amortissement accéléré
 531,1
  • Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
 458,9
  • Crédit d’impôt pour services de production cinématographique
 338,2
  • Congés fiscaux pour grands projets d’investissement
 223,6
  • Crédit d’impôt pour productions cinématographiques québécoises
 215,4
  • Autres dépenses fiscales
 791,1
Sous‑total – Impôts des sociétés 7 196,8
Taxes à la consommation  
  • Détaxation des produits alimentaires de base
 3 171,2
  • Exonération des loyers résidentiels
 1 217,0
  • Exonération des fournitures par les organismes de bienfaisances et les organismes sans but lucratif
 859,8
  • Remboursement accordé aux municipalités
 825,6
  • Détaxation des médicaments sur ordonnance
 661,7
  • Exemption à l’égard de l’assurance individuelle de personnes
 658,6
  • Autres dépenses fiscales
 3 430,8
Sous‑total – Taxes à la consommation 10 824,7
TOTAL 52 864,9
(1) Sont incluses la déduction des cotisations et la non imposition du revenu de placement, desquelles est soustraite l’imposition des retraits.
(2) Sont inclus les suppléments pour enfant handicapé, pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels et pour l’achat de fournitures scolaires.

1Pour de plus amples renseignements, voir la mise en garde de la section « Méthodologie ».

2Le pourcentage est calculé avant la prise en compte des dépenses fiscales dans les revenus fiscaux.