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Évolution de 2019 à 2025
En 2019, le coût de l’ensemble des dépenses fiscales était de 38,0 milliards de dollars, alors qu’en 2025, il s’élèvera à plus de 54,0 milliards de dollars. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution, en particulier les modifications apportées à la politique fiscale et l’évolution de l’économie du Québec.
TABLEAU B.4 : Évolution du coût des dépenses fiscales
(en millions de dollars)
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt des particuliers | |||||||
|
1 394,4 | 1 513,7 | 1 680,0 | 3 279,5 | 3 344,9 | 3 513,9 | 3 659,9 |
|
2 044,2 | 2 096,1 | 2 096,3 | 9 287,6 | 2 198,8 | 2 407,6 | 2 503,1 |
|
10 690,7 | 9 628,5 | 11 228,0 | 10 187,3 | 13 588,1 | 14 035,1 | 14 731,7 |
|
4 078,3 | 4 417,9 | 4 725,7 | 4 900,5 | 5 235,6 | 5 484,5 | 5 641,4 |
|
1 655,9 | 1 476,3 | 1 614,2 | 1 721,9 | 1 786,0 | 1 845,3 | 1 653,7 |
|
2 834,6 | 3 358,9 | 5 232,2 | 4 428,9 | 4 034,1 | 4 562,8 | 5 203,0 |
|
2 439,4 | 2 346,9 | 2 599,4 | 2 778,1 | 3 016,9 | 3 262,1 | 3 393,9 |
| Sous-total – Impôt des particuliers | 25 137,5 | 24 838,3 | 29 175,8 | 36 583,8 | 33 204,4 | 35 111,3 | 36 786,7 |
| Impôts des sociétés | |||||||
|
2 877,2 | 2 757,8 | 3 104,3 | 4 025,8 | 3 903,2 | 3 864,5 | 3 867,3 |
|
1 850,4 | 1 820,0 | 2 619,5 | 2 588,1 | 2 613,1 | 3 314,3 | 2 587,1 |
|
184,2 | 170,7 | 132,0 | 142,3 | 194,3 | 198,2 | 191,6 |
| Sous-total – Impôts des sociétés | 4 911,8 | 4 748,5 | 5 855,8 | 6 756,2 | 6 710,6 | 7 377,0 | 6 646,0 |
| Taxes à la consommation | |||||||
|
2 900,4 | 3 117,8 | 3 269,2 | 3 567,9 | 3 742,5 | 3 851,9 | 3 954,7 |
|
2 655,5 | 2 588,7 | 2 749,1 | 3 004,1 | 3 210,7 | 3 339,2 | 3 477,4 |
|
1 398,6 | 1 531,5 | 1 586,4 | 1 759,9 | 1 898,4 | 1 974,5 | 1 983,5 |
|
1 025,0 | 979,3 | 1 032,6 | 1 098,7 | 1 121,9 | 1 164,3 | 1 191,6 |
| Sous-total – Taxes à la consommation | 7 979,5 | 8 217,3 | 8 637,3 | 9 430,6 | 9 973,5 | 10 329,9 | 10 607,2 |
| TOTAL | 38 028,8 | 37 804,1 | 43 668,9 | 52 770,6 | 49 888,5 | 52 818,2 | 54 039,9 |
Impôt des particuliers
De 2019 à 2025, les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers auront connu une croissance annuelle moyenne de 6,6 %.
En 2025, le coût global sera de 36,8 milliards de dollars, alors qu’il s’élevait à 25,1 milliards de dollars en 2019.
Le coût des dépenses fiscales de la catégorie « Épargnants en vue de la retraite » passera de 10,7 milliards de dollars en 2019 à 14,7 milliards de dollars en 2025, ce qui représente 34,7 % de l’augmentation du coût global.
Par ailleurs, les mesures destinées à certains groupes de contribuables représentent la plus grande partie du coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers. En 2025, sur les 36,8 milliards de dollars de dépenses fiscales :
- 30,7 milliards de dollars seront liés aux mesures destinées à certains groupes de contribuables, soit 83,5 % du coût total;
- 6,1 milliards de dollars seront liés aux mesures fiscales destinées à certains secteurs d’activité, soit 16,5 % du coût total.
Il s’agit d’estimations pour 2019 à 2022 et de projections pour 2023 à 2025.
Principales mesures touchant les particuliers depuis 2019
Budget 2019‑2020 et bulletin d’information
Dans le budget 2019‑2020, le gouvernement a annoncé que le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience, qui a été renommé « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière », serait bonifié dès 2019.
En 2019, un bulletin d’information a prévu l’élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019, le gouvernement a annoncé qu’une bonification de l’Allocation famille entrerait en vigueur dès 2020.
Budget 2020‑2021 et bulletin d’information
Dans le budget 2020‑2021, le gouvernement a annoncé l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes, qui a remplacé à compter de 2020 le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel d’une personne majeure. De plus, il a été annoncé que les crédits d’impôt remboursables pour relève bénévole et pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels seraient abolis à compter de 2021.
En 2020, un bulletin d’information a annoncé l’abolition graduelle des crédits d’impôt remboursables pour les titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi.
Budget 2021‑2022 et bulletin d’information
Dans le budget 2021‑2022, le gouvernement a annoncé qu’une bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés entrerait en vigueur dès 2022.
En 2021, un bulletin d’information a annoncé que l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité serait élargie à compter de 2021.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021, le gouvernement a annoncé qu’une bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants ainsi que du montant pour le soutien des aînés entrerait en vigueur dès 2021. De plus, la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie a été mise en place pour l’année 2022.
Budget 2022‑2023 et bulletins d’information
Dans le budget 2022‑2023, le gouvernement a annoncé la mise en place en 2022 du montant ponctuel pour le coût de la vie, pouvant atteindre 500 $. Il a également annoncé la mise en place permanente du crédit d’impôt pour un premier don important en culture.
En 2022, un bulletin d’information a annoncé l’instauration, dès 2023, du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et la bonification, à compter de 2022, du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Un autre bulletin d’information a annoncé la mise en place du nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie pour l’année 2022, lequel pouvait atteindre 600 $ ou 400 $, selon le revenu.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022, le gouvernement a annoncé que le montant pour le soutien des aînés serait bonifié à compter de 2022 et que le crédit d’impôt pour activités des aînés serait aboli à compter de 2023.
Budget 2023‑2024 et bulletin d’information
Dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé que les deux premiers taux d’imposition seraient abaissés de 15 % à 14 % et de 20 % à 19 % dès l’année 2023. Pour la cohérence du régime fiscal, le taux de conversion des crédits d’impôt personnels est passé de 15 % à 14 %. De plus, afin que la valeur de l’aide fiscale soit maintenue, les montants servant au calcul de certains crédits d’impôts personnels ont été majorés. Par ailleurs, le taux de conversion de certains crédits d’impôt non remboursables est passé de 15 % à 14 %.
Toujours dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé la bonification de la composante relative au logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité pour la période de versement débutant en 2023, ainsi que la bonification de l’aide fiscale offerte aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et en sauvetage à compter de 2024.
En 2023, un bulletin d’information a annoncé l’élargissement à compter de 2023 de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personne vivant seule pour les prestataires sans conjoint du Programme de revenu de base. Ce bulletin d’information a également annoncé la bonification de la déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier à compter de la même année.
Budget 2024‑2025 et bulletins d’information
Dans le budget 2024‑2025, le gouvernement a annoncé qu’une modification des critères d’admissibilité des suppléments pour enfants handicapés du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
En 2024, deux bulletins d’information ont annoncé l’harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, soit :
- l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ajustement de la déduction pour option d’achat de titres ainsi que l’augmentation de l’exonération limitée des gains en capital dès le 25 juin 2024;
- l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs ainsi que la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à compter de 2025.
Depuis ces annonces, un bulletin d’information a annoncé le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital et de l’ajustement de la déduction pour option d’achat de titres, et ce, afin d’harmoniser le régime fiscal québécois avec le changement annoncé par le gouvernement fédéral.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024, le gouvernement a annoncé l’optimisation du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière à compter de 2025. Cette optimisation du crédit d’impôt a notamment eu pour effet de hausser l’âge d’admissibilité de 60 ans à 65 ans et de modifier les paramètres afin de rendre l’incitatif financier plus attrayant et d’exclure certains contribuables ayant un revenu net élevé.
Impôts des sociétés
Évolution du coût des dépenses fiscales
Entre 2019 et 2025, le coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés aura connu une croissance annuelle moyenne de 5,2 %.
En 2019, le coût global était de 4,9 milliards de dollars, alors qu’il s’élèvera à 6,6 milliards de dollars en 2025, soit 3,9 milliards de dollars en crédits d’impôt et autres incitatifs et 2,8 milliards de dollars pour des mesures d’application générale.
De 2019 à 2025, le coût des crédits d’impôt et autres incitatifs aura augmenté de près de 1,0 milliard de dollars, passant de 2,9 milliards de dollars à 3,9 milliards de dollars.
Mesures d’application générale
Les mesures d’application générale contribuent à stimuler l’investissement et à offrir aux sociétés un environnement fiscal leur permettant de croître, d’innover et d’être compétitives.
De 2019 à 2025, le coût des mesures d’application générale aura augmenté de 0,7 milliard de dollars.
Cette hausse s’explique principalement par la réduction graduelle de 6 % à 3,2 % du taux réduit d’imposition pour les petites entreprises durant cette période, cette réduction entraînant un coût additionnel de 0,5 milliard de dollars.
Aide fiscale aux entreprises
Le gouvernement reconnaît l’aspect stratégique de certains domaines et activités sur le plan du développement économique et leur accorde un soutien particulier. Les mesures fiscales qui leur sont accordées sont généralement caractérisées par le terme « aide fiscale aux entreprises1 » et regroupent principalement les crédits d’impôt et certaines autres mesures fiscales incitatives, en plus des mesures de capitalisation des entreprises2.
Entre 2019 et 2025, l’aide fiscale aux entreprises sera passée de 3,2 milliards de dollars à 4,3 milliards de dollars. Cette augmentation est attribuable notamment aux mesures mises en place durant cette période afin de stimuler l’investissement.
Évolution de l’aide fiscale
Une contribution significative de l’accroissement anticipé de l’aide fiscale de 1,0 milliard de dollars entre 2019 et 2025 provient de l’introduction du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i). Cette mesure, instaurée en 2020, vise à encourager l’investissement, et son coût en 2025 devrait atteindre plus de 650 millions de dollars.
De plus, le coût de certaines mesures déjà en place aura augmenté sensiblement entre 2019 et 2025.
Ainsi, au cours de cette période, le coût des congés fiscaux pour grands projets d’investissement se sera accru de 327,0 millions de dollars, tandis que le coût du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias et celui du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques auront augmenté respectivement de 178,8 millions de dollars et de 176,0 millions de dollars.
Par ailleurs, certaines mesures ont été abolies depuis 2019, dont la déduction additionnelle de 60 % pour certains biens, dont le coût était de 24,7 millions de dollars en 2019, qui n’avait plus de coût en 2023. De plus, le coût du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation a diminué de 185,6 millions de dollars sur la période, à la suite d’une baisse des taux applicables et de l’introduction du C3i, une mesure généralement plus avantageuse que ce crédit d’impôt.
En 2025, les entreprises bénéficieront de 4,3 milliards de dollars d’aide fiscale. Les mesures de soutien à la nouvelle économie et celles qui servent à favoriser l’investissement compteront à elles seules pour 58,3 % de toute l’aide fiscale aux entreprises, ce qui correspond à 2,5 milliards de dollars. Les mesures relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental, à la culture et à la main‑d’œuvre représenteront respectivement 13,9 % (596,5 millions de dollars), 15,5 % (665,6 millions de dollars) et 2,1 % (88,4 millions de dollars) de l’aide fiscale accordée.
TABLEAU B.5 : Aide fiscale aux entreprises
| 2024 (en M$) |
2024 (en %) |
2025 (en M$) |
2025 (en %) |
|
|---|---|---|---|---|
| Impôts des sociétés | ||||
|
575,2 | 13,4 | 596,5 | 13,9 |
|
1 225,4 | 28,5 | 1 240,7 | 29,0 |
|
1 213,2 | 28,2 | 1 255,3 | 29,3 |
|
695,0 | 16,2 | 665,6 | 15,5 |
|
134,9 | 3,1 | 88,4 | 2,1 |
|
20,8 | 0,5 | 20,8 | 0,5 |
| Sous-total – Impôts des sociétés | 3 864,5 | 89,8 | 3 867,3 | 90,3 |
| Capitalisation des entreprises (1) | 437,9 | 10,2 | 414,4 | 9,7 |
| Aide fiscale aux entreprises | 4 302,4 | 100,0 | 4 281,7 | 100,0 |
Les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés comprennent deux grands groupes, soit les mesures ciblées d’aide fiscale aux entreprises et les mesures d’application générale. Ces dernières s’adressent, à quelques exceptions près, à l’ensemble des sociétés, peu importe leur secteur d’activité économique, ou sont harmonisées avec le régime fiscal fédéral.
L’aide fiscale aux entreprises constitue donc un sous‑ensemble des dépenses fiscales relatives aux impôts des sociétés et regroupe les crédits d’impôt ainsi que d’autres mesures fiscales incitatives applicables aux sociétés.
Certaines dépenses fiscales relatives au régime d’imposition des particuliers, comme le crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs, ont pour objectif de faciliter la capitalisation des entreprises. Ces mesures fiscales sont également incluses dans l’aide fiscale aux entreprises.
Pour l’année 2025, l’aide fiscale aux entreprises est estimée à 4,3 milliards de dollars. Ce montant est obtenu en soustrayant les mesures d’application générale (2,4 milliards de dollars) de la somme des dépenses fiscales aux sociétés et des mesures d’aide fiscale pour la capitalisation des entreprises (6,6 milliards de dollars).
Évolution de l’aide fiscale aux entreprises
(en millions de dollars)
| 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses fiscales | |||
| – Régime d’imposition des sociétés | 6 710,6 | 7 377,0 | 6 646,0 |
| – Capitalisation des entreprises (1) | 389,7 | 437,9 | 414,4 |
| Sous‑total – Dépenses fiscales | 7 100,3 | 7 814,9 | 7 060,4 |
| Moins : Mesures d’application générale (2) | |||
| – Mesures d’harmonisation avec le régime fiscal fédéral | 2 613,1 | 3 314,3 | 2 587,1 |
| – Autres mesures non considérées (3) | 194,3 | 198,2 | 191,6 |
| Sous‑total – Mesures d’application générale | 2 807,4 | 3 512,5 | 2 778,7 |
| Total – Aide fiscale aux entreprises | 4 292,9 | 4 302,4 | 4 281,7 |
Principales mesures touchant les sociétés depuis 2019
Budget 2020‑2021
Dans le budget 2020‑2021, le gouvernement a annoncé :
- la mise en place du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i);
- l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI);
- la prolongation de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2024, de la période d’admissibilité au congé fiscal pour grands projets d’investissement.
Budget 2021‑2022
Dans le budget 2021‑2022, le gouvernement a annoncé :
- une bonification temporaire du C3i visant à en doubler les taux jusqu’au 31 décembre 2022;
- la bonification du congé fiscal pour grands projets d’investissement, notamment afin de rendre admissible tout projet de transformation numérique;
- la réduction du taux d’imposition des PME de 4,0 % à 3,2 %.
Budget 2022‑2023
Dans le budget 2022‑2023, le gouvernement a annoncé la prolongation d’une année, jusqu’au 31 décembre 2023, de la bonification temporaire du C3i annoncée lors du budget 2021‑2022 visant à en doubler les taux.
Budget 2023‑2024
Dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé la mise en place du nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement.
Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023
Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023, le gouvernement a annoncé la bonification du C3i et sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2029.
Taxes à la consommation
Le coût des dépenses fiscales liées au régime des taxes à la consommation aura affiché une croissance annuelle moyenne de 4,9 % entre 2019 et 2025.
En 2025, le coût s’élèvera à 10,6 milliards de dollars, alors qu’en 2019, il s’établissait à 8,0 milliards de dollars.
Puisque les changements apportés au régime des taxes à la consommation ont été limités entre 2019 et 2025, la croissance des dépenses fiscales pour cette période reflète principalement la hausse de la consommation des biens et services.
1Une définition plus détaillée de l’aide fiscale aux entreprises est présentée dans l'encadré « L’aide fiscale aux entreprises ».
2Les mesures pour favoriser la capitalisation des entreprises comprennent notamment le crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs, le crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins, la déduction relative au régime d’investissement coopératif et les déductions pour l’acquisition d’actions accréditives.