Évolution de 2020 à 2026

En 2020, le coût de l’ensemble des dépenses fiscales était de 37,5 milliards de dollars, alors qu’en 2026, il s’élèvera à plus de 54,0 milliards de dollars. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution, en particulier les modifications apportées à la politique fiscale et l’évolution de l’économie du Québec.

Impôt des particuliers

De 2020 à 2026, les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers auront connu une croissance annuelle moyenne de 6,4 %.

En 2026, le coût global sera de 35,9 milliards de dollars, alors qu’il s’élevait à 24,8 milliards de dollars en 2020.

Le coût des dépenses fiscales de la catégorie « Entreprises et placements » passera de 3,4 milliards de dollars en 2020 à 6,6 milliards de dollars en 2026, ce qui représente 29,6 % de l’augmentation du coût global.

Par ailleurs, les mesures destinées à certains groupes de contribuables représentent la plus grande partie du coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers. En 2026, sur les 35,9 milliards de dollars de dépenses fiscales :

• 28,2 milliards de dollars seront liés aux mesures destinées à certains groupes de contribuables, soit 78,6 % du coût total;
• 7,7 milliards de dollars seront liés aux mesures fiscales destinées à certains secteurs d’activité, soit 21,4 % du coût total.

Principales mesures touchant les particuliers depuis 2020

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2019, le gouvernement a annoncé qu’une bonification de l’Allocation famille entrerait en vigueur dès 2020.

Budget 2020‑2021 et bulletin d’information

Dans le budget 2020‑2021, le gouvernement a annoncé l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes, qui a remplacé à compter de 2020 le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel d’une personne majeure. De plus, il a été annoncé que les crédits d’impôt remboursables pour relève bénévole et pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels seraient abolis à compter de 2021.

En 2020, un bulletin d’information a annoncé l’abolition graduelle des crédits d’impôt remboursables pour les titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi.

Budget 2021‑2022 et bulletin d’information

Dans le budget 2021‑2022, le gouvernement a annoncé qu’une bonification du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés entrerait en vigueur dès 2022.

En 2021, un bulletin d’information a annoncé que l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité serait élargie à compter de 2021.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021, le gouvernement a annoncé qu’une bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants ainsi que du montant pour le soutien des aînés entrerait en vigueur dès 2021. De plus, la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie a été mise en place pour l’année 2022.

Budget 2022‑2023 et bulletins d’information

Dans le budget 2022‑2023, le gouvernement a annoncé la mise en place en 2022 du montant ponctuel pour le coût de la vie, pouvant atteindre 500 $. Il a également annoncé la mise en place permanente du crédit d’impôt pour un premier don important en culture.

En 2022, un bulletin d’information a annoncé l’instauration, dès 2023, du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et la bonification, à compter de 2022, du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Un autre bulletin d’information a annoncé la mise en place du nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie pour l’année 2022, lequel pouvait atteindre 600 $ ou 400 $, selon le revenu.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2022, le gouvernement a annoncé que le montant pour le soutien des aînés serait bonifié à compter de 2022 et que le crédit d’impôt pour activités des aînés serait aboli à compter de 2023.

Budget 2023‑2024 et bulletin d’information

Dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé que les deux premiers taux d’imposition seraient abaissés de 15 % à 14 % et de 20 % à 19 % dès l’année 2023. Pour la cohérence du régime fiscal, le taux de conversion des crédits d’impôt personnels est passé de 15 % à 14 %. De plus, afin que la valeur de l’aide fiscale soit maintenue, les montants servant au calcul de certains crédits d’impôt personnels ont été majorés. Par ailleurs, le taux de conversion de certains crédits d’impôt non remboursables est passé de 15 % à 14 %.

Toujours dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé la bonification de la composante relative au logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité pour la période de versement débutant en 2023, ainsi que la bonification de l’aide fiscale offerte aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et en sauvetage à compter de 2024.

En 2023, un bulletin d’information a annoncé l’élargissement à compter de 2023 de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personne vivant seule pour les prestataires sans conjoint du Programme de revenu de base. Ce bulletin d’information a également annoncé la bonification de la déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier à compter de la même année.

Budget 2024‑2025 et bulletins d’information

Dans le budget 2024‑2025, le gouvernement a annoncé qu’une modification des critères d’admissibilité aux suppléments pour les enfants handicapés du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles entrerait en vigueur à compter du 1^er juillet 2024.

En 2024, deux bulletins d’information ont annoncé l’harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, soit :

• l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’ajustement de la déduction pour option d’achat de titres ainsi que l’augmentation de l’exonération limitée des gains en capital dès le 25 juin 2024;
• l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs ainsi que la bonification de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à compter de 2025.

Depuis ces annonces, un bulletin d’information a annoncé le report au 1^er janvier 2026 de la mise en œuvre de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital et de l’ajustement de la déduction pour option d’achat de titres, et ce, afin d’harmoniser le régime fiscal québécois en fonction du changement annoncé par le gouvernement fédéral.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024, le gouvernement a annoncé l’optimisation du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière à compter de 2025. Cette optimisation a notamment eu pour effet de hausser l’âge d’admissibilité de 60 ans à 65 ans et de modifier les paramètres afin de rendre l’incitatif financier plus attrayant et d’exclure certains contribuables ayant un revenu net élevé.

Budget 2025‑2026

Dans le budget 2025‑2026, le gouvernement a présenté le bilan de son examen visant à accroître l’efficience du régime fiscal, à le simplifier et à l’actualiser. À cet effet, il a annoncé :

• la réduction de l’âge maximal pour le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants de 16 à 14 ans, l’exclusion de certains praticiens et établissements pour les crédits d’impôt liés aux frais médicaux et aux frais de scolarité, ainsi que l’ajustement de l’aide fiscale au secteur coopératif;
• l’abolition du bouclier fiscal et du crédit d’impôt pour contribution à un parti politique;
• la conversion de deux déductions en crédits d’impôt non remboursables, soit la déduction pour la résidence des religieux et la déduction pour l’aide financière liée aux frais de scolarité pour la formation de base des adultes;
• la révision du régime d’actions accréditives, mettant fin aux déductions additionnelles et retirant l’exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources;
• l’élimination de mesures faiblement utilisées, dont le congé d’impôt pour les marins québécois, le crédit d’impôt pour le mécénat culturel, la déduction pour l’achat d’une rente d’étalement du revenu pour les artistes, ainsi que les congés d’impôt pour chercheurs et experts étrangers, de même que pour les spécialistes étrangers d’un centre financier international ou d’une nouvelle société de services financiers.

La plupart de ces changements sont entrés en vigueur en 2026, tandis que certains sont en vigueur depuis le lendemain du budget.

De plus, le gouvernement a annoncé la bonification de l’Allocation famille pour les parents endeuillés. Cette bonification est en vigueur depuis le 1^er juillet 2025.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025, le gouvernement a annulé la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, initialement prévue en 2024 puis reportée au 1^er janvier 2026, afin d’harmoniser le régime fiscal québécois avec celui du gouvernement fédéral. Cette mesure entraîne également l’annulation de l’incitatif aux entrepreneurs ainsi que de l’ajustement de la déduction pour options d’achat de titres.

Le gouvernement a également annoncé :

• la prolongation pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, du mécanisme de ristournes à impôt différé pour les coopératives;
• la prolongation pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, du mécanisme d’étalement du revenu pour les producteurs forestiers;
• la mise en place d’un congé temporaire de deux ans, en 2026 et en 2027, de la cotisation au Fonds des services de santé pour les entreprises des secteurs agricole, forestier et de la pêche.

Impôts des sociétés

Évolution du coût des dépenses fiscales

Entre 2020 et 2026, le coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des sociétés aura connu une croissance annuelle moyenne de 6,9 %.

En 2020, le coût global était de 4,7 milliards de dollars, alors qu’il s’élèvera à 7,0 milliards de dollars en 2026, soit 2,8 milliards de dollars pour des mesures d’application générale et 4,2 milliards de dollars en crédits d’impôt et autres incitatifs.

De 2020 à 2026, le coût des crédits d’impôt et autres incitatifs aura augmenté de 1,5 milliard de dollars, passant de 2,7 milliards de dollars à 4,2 milliards de dollars.

Mesures d’application générale

Les mesures d’application générale contribuent à stimuler l’investissement et à offrir aux sociétés un environnement fiscal leur permettant de croître, d’innover et d’être compétitives.

De 2020 à 2026, le coût des mesures d’application générale aura augmenté de 0,8 milliard de dollars.

Cette hausse s’explique principalement par la réduction graduelle de 5 % à 3,2 % du taux réduit d’imposition pour les petites entreprises durant cette période, cette réduction entraînant un coût additionnel de 0,4 milliard de dollars.

Aide fiscale aux entreprises

Le gouvernement reconnaît l’aspect stratégique de certains domaines et activités sur le plan du développement économique et leur accorde un soutien particulier. Les mesures fiscales qui leur sont accordées sont généralement caractérisées par le terme « aide fiscale aux entreprises¹ » et regroupent principalement les crédits d’impôt et certaines autres mesures fiscales incitatives, en plus des mesures de capitalisation des entreprises².

Entre 2020 et 2026, l’aide fiscale aux entreprises sera passée de 3,1 milliards de dollars à 4,6 milliards de dollars. Cette augmentation est attribuable notamment aux mesures mises en place durant cette période afin de stimuler l’investissement.

Évolution de l’aide fiscale

L’introduction des trois aides fiscales suivantes contribue de manière importante à l’accroissement anticipé de l’aide fiscale de 1,6 milliard de dollars entre 2020 et 2026 :

• le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i), dont le coût devrait atteindre 642,0 millions de dollars en 2026;
• le nouveau crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), qui a remplacé les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et dont le coût devrait atteindre 673,1 millions de dollars en 2026;
• le congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé pour appuyer les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries, dont le coût devrait atteindre 122,3 millions de dollars en 2026.

De plus, le coût de certaines mesures déjà en place aura augmenté sensiblement entre 2020 et 2026.

Ainsi, au cours de cette période, le coût des congés fiscaux pour grands projets d’investissement se sera accru de près de 300,0 millions de dollars, tandis que le coût du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises et celui du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias auront augmenté respectivement de 103,4 millions de dollars et de 103,2 millions de dollars.

Par ailleurs, certaines mesures ont été abolies au cours de la période examinée, dont les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 % et le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience, pour lesquels le coût, en 2020, était de 404,2 millions de dollars, de 50,2 millions de dollars et de 40,1 millions de dollars respectivement.

En 2026, les entreprises bénéficieront de 4,6 milliards de dollars d’aide fiscale. Les mesures de soutien à la nouvelle économie et celles qui servent à favoriser l’investissement compteront à elles seules pour 57,1 % de toute l’aide fiscale aux entreprises, ce qui correspond à 2,6 milliards de dollars. Les mesures relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental, à la culture et à la main‑d’œuvre représenteront respectivement 15,3 % (706,6 millions de dollars), 14,2 % (655,0 millions de dollars) et 4,3 % (199,9 millions de dollars) de l’aide fiscale accordée.

 

Principales mesures touchant les sociétés depuis 2020

Budget 2020‑2021

Dans le budget 2020‑2021, le gouvernement a annoncé :

• la mise en place du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i);
• l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI);
• la prolongation de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2024, de la période d’admissibilité au congé fiscal pour grands projets d’investissement.

Budget 2021‑2022

Dans le budget 2021‑2022, le gouvernement a annoncé :

• une bonification temporaire du C3i visant à en doubler les taux jusqu’au 31 décembre 2022;
• la bonification du congé fiscal pour grands projets d’investissement, notamment afin de rendre admissible tout projet de transformation numérique;
• la réduction du taux d’imposition des PME de 4,0 % à 3,2 %.

Budget 2022‑2023

Dans le budget 2022‑2023, le gouvernement a annoncé la prolongation d’une année, jusqu’au 31 décembre 2023, de la bonification temporaire du C3i annoncée dans le budget 2021‑2022 visant à en doubler les taux.

Budget 2023‑2024

Dans le budget 2023‑2024, le gouvernement a annoncé la mise en place du nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023, le gouvernement a annoncé la bonification du C3i et sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2029.

Budget 2024‑2025

Dans le budget 2024‑2025, le gouvernement a annoncé :

• des modifications au crédit d’impôt pour la production de titres multimédias et au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques afin d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois des secteurs des TI;
• des ajustements au crédit d’impôt pour services de production cinématographique;
• l’abolition du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience.

Budget 2025‑2026

Dans le budget 2025‑2026, le gouvernement a annoncé :

• la mise en place du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) ainsi que l’abolition des quatre crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, du volet design industriel dans le crédit d’impôt pour le design et du crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique;
• la prolongation des mesures d’amortissement accéléré;
• la réorientation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) vers les solutions intégrant l’intelligence artificielle;
  • Ainsi, depuis le 1^er janvier 2026, le CDAE est renommé « crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle » (CDAE^IA).
• la prolongation d’un an du crédit d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite;
• le recentrage du crédit d’impôt relatif aux ressources sur les minéraux critiques et stratégiques.

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025

Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025, le gouvernement a annoncé :

• la mise en place du congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé pour appuyer les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries;
• la bonification des mesures d’amortissement accéléré par l’instauration d’une passation en charges immédiate pour les bâtiments servant à la fabrication et à la transformation;
• la prolongation du crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec.

Taxes à la consommation

Le coût des dépenses fiscales liées au régime des taxes à la consommation aura affiché une croissance annuelle moyenne de 5,6 % entre 2020 et 2026.

En 2026, le coût s’élèvera à 11,1 milliards de dollars, alors qu’en 2020, il s’établissait à 8,0 milliards de dollars.

Puisque les changements apportés au régime des taxes à la consommation ont été limités entre 2020 et 2026, la croissance des dépenses fiscales pour cette période reflète surtout l’augmentation des prix à la consommation ainsi que la hausse de la consommation des biens et services.