Atteindre certains objectifs

La fonction principale du régime fiscal est de générer un niveau de revenus suffisant pour permettre le financement des dépenses du gouvernement, soit celles des services de santé, de l’éducation et de l’aide sociale ainsi que toutes les autres dépenses budgétaires.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, les impôts et les taxes constituent la principale source de financement du gouvernement. En effet, pour l’année financière 2022‑2023, les revenus fiscaux représentaient 64,7 % des revenus autonomes du gouvernement.

TABLEAU B.1 : Revenus autonomes du gouvernement
(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  2022-2023
Revenus fiscaux  
Particuliers  
  • Impôt sur le revenu
 28 643
  • Cotisation des particuliers au Fonds des services de santé
 394
Sociétés  
  • Impôt sur le revenu
 8 860
  • Cotisation des employeurs au Fonds des services de santé
 9 319
  • Autres
 1 777
Taxes à la consommation 25 823
Sous-total – Revenus fiscaux 74 816
Autres revenus  
  • Droits et permis
 555
  • Revenus divers
 2 538
  • Revenus provenant des entreprises du gouvernement
 5 516
  • Fonds spéciaux, organismes non budgétaires, comptes à fin déterminée et ajustements de consolidation
 9 042
  • Réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation
 6 552
  • Dépenses financées par le régime fiscal
 13 461
  • Fonds des générations
 3 082
TOTAL 115 562
Revenus fiscaux (en pourcentage des revenus autonomes) 64,7 %
Source : Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023.

Les dépenses fiscales constituent l’un des mécanismes dont dispose le gouvernement pour offrir des avantages aux particuliers et aux entreprises afin d’atteindre certains objectifs stratégiques, notamment sur les plans économique, social et culturel.

La diversité des dépenses fiscales témoigne de leur flexibilité et de leur application dans de nombreux champs d’activité, de même que d’une grande variété d’impacts économiques et fiscaux.

Les dépenses fiscales peuvent se substituer à une aide financière directe. À titre d’exemple, pour soutenir les activités de recherche et développement des entreprises, le gouvernement accorde des crédits d’impôt remboursables pour certaines dépenses de recherche et développement.

ILLUSTRATION B.1 Outils d’intervention pour le gouvernement
Illustration B.1 : Outils d’intervention pour le gouvernement. Schéma : Les outils d'intervention en fonction des objectifs gouvernementaux peuvent provenir soit de l'utilisation du régime fiscale et des dépenses fiscales ou bien l'utilisation des autres outils d'intervention. Le régime fiscale consiste en 4 catégories : - Impôt sur le revenu; - Taxes à la consommation; - Cotisations au Fonds des services de santé; - etc. Le régime fiscale est modifié par les cinq catégories de dépenses fiscales suivantes : - Exemptions et exonérations; - Déductions; - Taux réduits de taxation; - Crédits d'impôt; - Reports d'impôt; et - Remboursements de taxe. Enfin, les autres outils d'intervention peuvent être parmi les suivants : - Aide financière directe aux individus; - Offre de services publics; - Aide aux entreprises; - Garanties de prêts; - Réglementation; - etc.