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Crédit d’impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie
Objectif : Verser une aide financière ponctuelle aux ménages à faible ou à moyen revenu pour les soutenir face à une hausse persistante du coût de la vie.
Instauration 2021
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 6 258 138 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.116.42
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | — | — | — | 3 113,7 | — | — | — |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
De façon sommaire, un particulier admissible peut bénéficier, pour l’année d’imposition 2021, du versement d’un montant pouvant atteindre 500 $ au titre d’un crédit d’impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie. Ce montant est réductible à partir d’un revenu net individuel excédant 100 000 $ pour l’année civile 2021.
Cette aide forfaitaire est accordée à tous les adultes admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus pour l’année civile 2021 auprès de Revenu Québec.