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Crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie
Objectif : Verser une aide financière ponctuelle aux ménages à faible ou à moyen revenu pour les soutenir davantage face au maintien du niveau élevé des prix à la consommation en 2022.
Instauration 2021
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 6 267 235 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Annonce initiale : L.Q. 2023, c. 2, article 108; Prolongation : L.Q. 2024, c. 11, article 199
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | — | — | — | 3 392,7 | — | — | — |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
De façon sommaire, un particulier admissible pouvait bénéficier, pour l’année d’imposition 2021, du versement d’un montant pouvant atteindre 600 $ au titre du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie lorsque son revenu net individuel, pour l’année civile 2021, n’excédait pas 54 000 $.
De la même façon, un particulier admissible pouvait bénéficier du versement d’un montant pouvant atteindre 400 $ au titre du crédit d’impôt conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie lorsque son revenu net individuel, pour l’année civile 2021, était supérieur à 54 000 $ sans excéder 104 000 $.
Cette aide ponctuelle a été versée à tous les particuliers admissibles ayant transmis leur déclaration de revenus pour l’année civile 2021 à Revenu Québec avant le 1er juillet 2023. De manière exceptionnelle, dans le Bulletin d’information 2024‑2 du 25 janvier 2024, le délai de production de la déclaration de revenus de l’année civile 2021 a été reporté au 30 juin 2024.