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Crédit d’impôt pour le mécénat culturel
Objectif : Reconnaître l’importance du rôle de mécène que jouent certains particuliers dans le financement des organismes culturels.
Instauration et modification 2013 et 2025
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 12 particuliers en 2023
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 752.0.10.6.2
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
| Régime des particuliers | 0,7 | 0,5 | 0,7 | 1,4 | 1,3 | 1,3 | — |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2025 qui ont un coût pour les années de 2020 à 2026. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2024, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2024 à 2026, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2024 à 2026 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
Au lieu de demander le bénéfice du crédit d’impôt pour dons et du crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture, un particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable, calculé selon un taux de 30 %, à l’égard des dons de mécénat faits en faveur d’un donataire culturel admissible1 après le 3 juillet 2013 par le particulier, ou après le 31 décembre 2015 par sa succession, mais avant le 26 mars 2025.
Pour l’application du crédit d’impôt pour le mécénat culturel, est considéré comme un don de mécénat tout don fait en argent, lorsque le montant admissible du don fait dans l’année à un donataire admissible est d’au moins 250 000 $ ou d’au moins 25 000 $ si le don est fait en vertu d’une promesse de don par laquelle le donateur s’engage envers le donataire à lui faire un don d’un montant admissible d’au moins 250 000 $ sur une période d’au plus dix ans, à raison d’au moins 25 000 $ par année.
Toute partie des dons qui ne peut être prise en considération dans le calcul du crédit d’impôt pour le mécénat culturel peut être reportée sur cinq ans.
L’abolition de ce crédit d’impôt a été annoncée dans le budget 2025‑2026 et s’applique à compter de 26 mars 2025.
1 Un donataire culturel admissible est l’une des entités suivantes : un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, un organisme culturel ou de communication enregistré, une institution muséale enregistrée, un musée constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux (RLRQ, chapitre M‑44) ou un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées (L.C. 1990, c. 3).