Crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail

Le crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail est constitué d’une prime au travail générale, d’une prime au travail adaptée à la condition des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi ainsi que d’un supplément destiné aux prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours ou le Programme objectif emploi¹.

De façon générale, le crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail s’adresse à tout particulier qui réside au Québec à la fin d’une année pourvu que, à ce moment, il détienne un statut reconnu (tel le statut de citoyen canadien ou de résident permanent) et qu’il soit une personne majeure, un mineur émancipé au sens du Code civil du Québec, le conjoint d’un autre particulier ou encore le père ou la mère d’un enfant avec lequel il réside.

Toutefois, si un particulier est, à la fin d’une année, détenu dans une prison ou un établissement semblable depuis une ou des périodes totalisant plus de six mois au cours de l’année, il ne peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Il en va de même de tout particulier à l’égard duquel une autre personne a bénéficié, pour l’année, de certains allègements fiscaux, tel le transfert de la contribution parentale reconnue.

En outre, un particulier qui, pour l’année, est un étudiant à temps plein ne peut demander le bénéfice du crédit d’impôt, sauf si, à la fin du 31 décembre de l’année ou, le cas échéant, à la date de son décès, il est le père ou la mère d’un enfant avec lequel il réside.

À cet égard, est considéré comme un étudiant à temps plein pour une année le particulier qui a commencé et complété dans l’année une session d’études durant laquelle il poursuivait à plein temps des études dans un établissement d’enseignement désigné par le ministre de l’Enseignement supérieur², selon le cas, pour l’application du Programme de prêts et bourses pour les études secondaires en formation professionnelle à temps plein et pour les études postsecondaires à temps plein, institué en vertu de la Loi sur l’aide financière aux études (RLRQ, chapitre A‑13.3), où il était inscrit à un programme d’enseignement reconnu.

Prime au travail générale (2005)

La prime au travail générale, qui s’adresse aux ménages ne présentant aucune contrainte sévère à l’emploi, se calcule en deux étapes.

La première étape consiste à déterminer le montant maximal de la prime générale à laquelle un particulier peut avoir droit en fonction de la composition de son ménage. Ce montant maximal est obtenu par l’application d’un taux déterminé sur l’excédent, sur le revenu de travail exclu, du moindre du revenu de travail du ménage du particulier et du seuil de réduction qui lui est applicable pour l’année. À cet égard, le revenu de travail du ménage d’un particulier désigne, de façon sommaire, le revenu du particulier et, le cas échéant, celui de son conjoint admissible qui provient de l’occupation d’une charge ou d’un emploi ou de l’exploitation d’une entreprise.

De 2017 à 2022, le taux déterminé applicable aux ménages sans enfants pour le calcul de la prime générale est passé graduellement, sur une période de cinq ans, de 9,0 % à 11,6 % et est constant depuis.

La seconde étape consiste à réduire, s’il y a lieu, le montant maximal de la prime générale établi à l’égard du particulier en fonction de son revenu familial (soit le revenu net du particulier auquel s’ajoute, le cas échéant, celui de son conjoint admissible).

La réduction en fonction du revenu familial s’effectue selon un taux de 10 % pour chaque dollar de revenu familial du particulier qui excède le seuil de réduction applicable selon la composition de son ménage.

Les seuils de réduction de la prime au travail générale sont sujets à une revalorisation annuelle suivant des règles déterminées par règlement. Selon ces règles, le seuil de réduction applicable à un ménage type pour une année donnée correspond au plus élevé du seuil de réduction qui était applicable à ce ménage pour l’année précédant l’année donnée et du montant établi, pour l’année, pour représenter le seuil de sortie de l’aide financière de dernier recours pour les personnes ne présentant aucune contrainte sévère à l’emploi.

Le tableau ci‑dessous présente les paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail générale.

TABLEAU C.43.1 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail générale - Personne seule
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.43.2 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail générale - Couple sans enfants
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.43.3 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail générale - Famille monoparentale
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.43.4 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail générale - Couple avec enfants
(en dollars, sauf indication contraire)

Prime au travail adaptée à la condition des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi (2008)

Au lieu de la prime au travail générale, les particuliers faisant partie d’un ménage comptant un adulte présentant des contraintes sévères à l’emploi peuvent bénéficier d’une prime au travail adaptée à leur condition.

De façon générale, pour avoir droit à cette prime pour une année donnée, un particulier ou son conjoint admissible doit avoir reçu, au cours de l’année ou de l’une des cinq années précédentes, soit une allocation de solidarité sociale en vertu du Programme de solidarité sociale, soit un revenu de base en vertu du Programme de revenu de base, tous deux établis par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A‑13.1.1).

Un particulier qui a droit, ou dont le conjoint admissible a droit, pour une année donnée au crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques peut également bénéficier de la prime au travail adaptée.

Comme c’est le cas pour la prime au travail générale, la prime au travail adaptée se calcule en deux étapes.

La première étape consiste à déterminer le montant maximal de la prime adaptée à laquelle a droit un particulier selon la composition de son ménage. Ce montant maximal est obtenu par l’application d’un taux déterminé à l’excédent, sur le revenu de travail exclu, du moindre du revenu de travail du ménage du particulier et du seuil de réduction qui lui est applicable pour l’année. À cet égard, le revenu de travail du ménage d’un particulier désigne, de façon sommaire, le revenu du particulier et, le cas échéant, celui de son conjoint admissible qui provient de l’occupation d’une charge ou d’un emploi ou de l’exploitation d’une entreprise.

De 2017 à 2022, le taux déterminé applicable aux ménages sans enfants pour le calcul de la prime adaptée a augmenté graduellement, sur une période de cinq ans, de 11,0 % à 13,6 % et est constant depuis.

La seconde étape consiste à réduire, s’il y a lieu, le montant maximal établi à l’égard du particulier en fonction de son revenu familial (soit le revenu net du particulier auquel s’ajoute, le cas échéant, celui de son conjoint admissible). Cette réduction s’effectue selon un taux de 10 % pour chaque dollar de revenu familial du particulier qui excède le seuil de réduction applicable à son ménage.

Les seuils de réduction de la prime adaptée sont sujets à une revalorisation annuelle suivant des règles déterminées par règlement. Selon ces règles, le seuil de réduction applicable à un ménage type pour une année donnée correspond au plus élevé du seuil de réduction qui était applicable à ce ménage pour l’année précédant l’année donnée et du montant établi, pour l’année, pour représenter le seuil de sortie du Programme de solidarité sociale.

Le tableau ci‑dessous présente les paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail adaptée à la condition des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi.

TABLEAU C.44.1 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail adaptée - Personne seule
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.44.2 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail adaptée - Couple sans enfants
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.44.3 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail adaptée - Famille monoparentale
(en dollars, sauf indication contraire)

TABLEAU C.44.4 : Paramètres utilisés pour la détermination de la prime au travail adaptée - Couple avec enfants
(en dollars, sauf indication contraire)

Supplément aux prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours, le Programme alternative jeunesse ou le Programme objectif emploi (2008 et 2018)

Les prestataires de longue durée qui quittent le Programme d’aide sociale, le Programme de solidarité sociale ou le Programme objectif emploi pour intégrer le marché du travail peuvent bénéficier d’un supplément à la prime au travail générale ou, selon le cas, à la prime au travail adaptée à la condition des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi.

Ce supplément, fixé à 200 $ par mois, est accordé sur une base individuelle pour une période maximale de douze mois consécutifs. Il peut donc atteindre 2 400 $ pour un particulier sans conjoint et, dans le cas d’un couple, 4 800 $ si chacun des conjoints a intégré le marché du travail.

Afin qu’un particulier puisse bénéficier, pour un mois donné, d’un montant de 200 $ au titre du supplément, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

• le mois donné doit être compris dans une période de transition vers le travail du particulier;
• pour au moins 24 des 30 mois précédant immédiatement le début de la période de transition vers le travail du particulier, ce dernier doit avoir reçu, en tant qu’adulte seul ou que membre adulte d’une famille, une prestation d’assistance sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A‑13.1.1)³;
• le revenu de travail du particulier pour le mois donné, soit son revenu pour le mois provenant de l’occupation d’une charge ou d’un emploi ou de l’exploitation d’une entreprise, doit être d’au moins 200 $;
• pour le premier mois de la période de transition vers le travail du particulier, ce dernier doit détenir un carnet de réclamation en vigueur délivré par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale⁴ lui permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques.

Pour l’application de ces conditions, la période de transition vers le travail d’un particulier désigne, de façon sommaire, la période qui, d’une part, commence le premier jour d’un mois donné reconnu comme étant un mois où le particulier cesse de recevoir, en raison de ses revenus de travail ou de ceux de son conjoint, une prestation d’assistance sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et, d’autre part, se termine le dernier jour du onzième mois qui suit le mois donné.

Toutefois, cette période est écourtée si le particulier recommence à recevoir une prestation d’assistance sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.