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Déduction pour les travailleurs
Objectif : Reconnaître qu’une partie du revenu de travail doit être consacrée au paiement des dépenses inhérentes à celui‑ci, les plus fréquentes étant les dépenses pour se rendre du domicile au lieu de travail ainsi que les dépenses additionnelles pour les repas et les vêtements.
Instauration et modifications 2006, 2007 et 2009
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 3 940 000 particuliers en 2021
Harmonisation avec le fédéral En partie
Référence juridique Loi sur les impôts, article 358.0.3
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Régime des particuliers | 766,0 | 800,9 | 840,7 | 862,2 | 897,3 | 890,0 | 922,5 |
Le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2023 qui ont un coût pour les années de 2018 à 2024. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2022, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2022 à 2024, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2022 à 2024 soient obtenus.
Description
Le régime d’imposition accorde à tous les travailleurs – salariés ou travailleurs autonomes – une déduction égale à 6 % de leur revenu de travail admissible, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable pour l’année.
Le tableau ci‑dessous fait état du montant maximal qui peut être accordé au titre de la déduction pour les travailleurs.
TABLEAU C.45 : Montant maximal de la déduction pour les travailleurs (1)
(en dollars)
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 150 | 1 170 | 1 190 | 1 205 | 1 235 | 1 315 | 1 380 |
De façon sommaire, le revenu de travail admissible d’un particulier pour une année s’entend des rémunérations incluses dans le calcul de son revenu pour l’année provenant de toute charge ou de tout emploi, de l’excédent de son revenu pour l’année provenant de toute entreprise qu’il exploite seul ou comme associé y participant activement sur ses pertes pour l’année provenant de telles entreprises ainsi que des subventions qui lui ont été accordées dans l’année pour entreprendre une recherche ou un travail semblable.