Crédits d’impôt pour l’acquisition ou l’échange d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Un particulier qui acquiert, à titre de premier acquéreur, des actions émises par la société d’investissement Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD), dont la mission consiste à mobiliser du capital de développement en faveur des régions du Québec et du milieu coopératif, a droit à un crédit d’impôt non remboursable calculé en fonction du prix d’émission payé pour acquérir les actions.

Le montant total du prix d’émission des actions acquises qu’un particulier peut prendre en considération aux fins du calcul du crédit d’impôt pour une année ne peut excéder 5 000 $.

Ce crédit d’impôt non remboursable correspond, pour les actions de catégorie C acquises après le 28 février 2025¹, au produit de la multiplication du prix d’émission payé à l’égard des actions par un taux de 25 %. Le taux du crédit d’impôt était de 30 % pour les actions de catégorie A acquises après le 28 février 2021 et avant le 1^er mars 2025 et de 35 % pour les actions acquises après le 28 février 2018 et avant le 1^er mars 2021. Les actions de CRCD mentionnées ci‑dessus comportent toutes un droit de rachat² après une période de détention obligatoire de sept ans.

De plus, afin d’assurer au fonds une plus grande disponibilité de capital à investir, une catégorie d’actions (catégorie B) a été créée à l’occasion du budget du 27 mars 2018. Celle‑ci donnait droit, de façon temporaire, à un second crédit d’impôt non remboursable et comportait également un droit de rachat au gré du détenteur après une nouvelle période de détention obligatoire de sept ans.

Sommairement, le droit d’acquérir des actions de catégorie B était réservé aux actionnaires qui détenaient déjà des actions de CRCD. Le mode de paiement de ces nouvelles actions se faisait par l’échange d’actions détenues depuis au moins sept ans. L’échange devait être fait dans l’une ou l’autre des périodes de conversion qui commençaient les 1^er mars 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 et qui se terminaient le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Ainsi, un particulier qui avait souscrit ou s’était engagé irrévocablement à souscrire, après le 28 février 2018, mais avant le 28 février 2023, à une action ou une fraction d’action de catégorie B du capital‑actions de CRCD pouvait déduire dans le calcul de son impôt autrement à payer, pour l’année concernée, un montant égal à 10 % de la valeur des actions ou fractions d’actions échangées, jusqu’à concurrence de 15 000 $. Ainsi, ce second crédit d’impôt pouvait atteindre un montant maximal de 1 500 $.

Toutefois, pour avoir droit à l’un ou l’autre de ces crédits d’impôt non remboursables, un particulier ne doit pas avoir déjà demandé le rachat ou procédé à l’achat de gré à gré d’une action ou d’une fraction d’action de l’une ou l’autre des catégories d’actions du capital‑actions de CRCD.

De surcroît, à l’occasion du budget du 25 mars 2025, un plafond de cotisation cumulatif aux actions du capital‑actions de CRCD a été mis en place. Ainsi, sous réserve de certaines exceptions, un particulier ne peut plus acquérir, au cours de sa vie, des actions du capital‑actions de CRCD pour un montant qui excède 45 000 $.