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Congé d’impôt pour les stagiaires postdoctoraux étrangers
Objectif : Faciliter le recrutement de stagiaires postdoctoraux étrangers par les entités universitaires admissibles et les centres de recherche admissibles qui veulent effectuer des activités de R‑D, afin d’encourager la poursuite de ces activités au Québec.
Instauration 1998
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 505 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 737.22.0.0.3
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 2,0 | 2,5 | 2,6 | 2,6 | 3,2 | 3,3 | 3,4 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Un congé d’impôt est accordé aux stagiaires postdoctoraux étrangers à l’égard du salaire qu’ils gagnent pendant une période maximale de cinq ans d’activités de recherche scientifique ou de développement expérimental (R‑D) dans une entité universitaire admissible ou un centre de recherche public admissible déjà reconnus pour l’application des mesures fiscales reliées à la R‑D.
Ce congé d’impôt prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable du particulier, correspondant à un montant égal à 100 % du salaire du particulier les deux premières années, à 75 % la troisième année, à 50 % la quatrième année et à 25 % la cinquième année.
Est un stagiaire postdoctoral étranger toute personne qui ne résidait pas au Canada juste avant son embauche et qui est reconnue comme stagiaire postdoctoral étranger par le ministre responsable.