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Crédit d’impôt de base
Objectif : Contribuer à l’équité du régime d’imposition en veillant à ce qu’aucun impôt ne soit payable par les particuliers avant qu’ils n’aient atteint un certain niveau de revenu.
Instauration et modifications 1988, 2005, 2008, 2017 et 2023 – existait sous la forme d’une exemption personnelle depuis 1972
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 6 809 000 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral En partie
Référence juridique Loi sur les impôts, article 752.0.0.1
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers(1) | 13 015,3 | 13 499,1 | 14 048,6 | 14 647,7 | 14 478,3 | 15 293,7 | 15 857,0 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Est exclu le transfert des crédits d’impôt non remboursables inutilisés par un conjoint.
Description
Depuis 2017, le régime d’imposition accorde à tous les particuliers, à l’exception des fiducies, un crédit d’impôt de base qui est calculé en fonction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers, soit 14 % à compter de 2023 (15 % jusqu’en 2022). Le montant utilisé aux fins du calcul de ce crédit d’impôt fait l’objet d’une indexation annuelle automatique.
Le tableau ci‑dessous fait état du montant utilisé aux fins du calcul du crédit d’impôt de base.
TABLEAU C.51 : Montant utilisé aux fins du calcul du crédit d’impôt de base (1)
(en dollars)
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de base | 15 269 | 15 532 | 15 728 | 16 143 | 17 183 | 18 056 | 18 571 |