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Déduction des frais de déménagement
Objectif : Reconnaître les coûts que certains contribuables doivent engager pour occuper un nouvel emploi, exploiter une nouvelle entreprise ou effectuer des recherches en vue de principalement favoriser la mobilité de la main‑d’œuvre.
Instauration et modifications 1972, 1977, 1984, 1998 et 2001
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 10 000 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, article 348
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 10,9 | 11,2 | 11,8 | 12,8 | 12,5 | 12,9 | 13,4 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
De façon générale, les frais de déménagement raisonnables (frais de transport du mobilier, frais de résiliation du bail de l’ancienne résidence, frais juridiques pour l’acquisition de la nouvelle résidence, etc.) engagés par un particulier peuvent être déduits dans le calcul de son revenu, si le particulier déménage dans un endroit le rapprochant d’au moins quarante kilomètres du lieu où il commence à occuper un emploi, à exploiter une entreprise ou à étudier à plein temps dans un domaine donnant lieu à une subvention de recherche. La partie des frais de déménagement acquittée ou remboursée par l’employeur n’est cependant pas déductible.
Le montant de cette déduction est, par ailleurs, limité au revenu gagné après le déménagement. Si le revenu ainsi gagné dans l’année du déménagement est insuffisant, la partie des frais de déménagement non déduite peut faire l’objet d’une déduction l’année suivante. L’expression « revenu gagné » s’entend, selon le cas, du revenu provenant de l’emploi ou de l’entreprise au nouveau lieu de travail ou des montants inclus dans le calcul du revenu de l’étudiant à titre de subventions de recherche.