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Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada
Objectif : Accroître l’équité du régime fiscal s’appliquant au financement des projets faisant appel à des énergies renouvelables et non renouvelables.
Instauration 1997
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur le revenu des sociétés
Types de mesure Déduction et report d’impôt
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, articles 400 et 401
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | nd | nd | nd | nd | nd | nd | nd |
| Régime des sociétés | nd | nd | nd | nd | nd | nd | nd |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Description
Cette catégorie de dépenses a été instaurée pour permettre de déduire intégralement certains coûts associés à l’aménagement de projets liés aux énergies renouvelables et de projets pour lesquels le matériel donne droit à une déduction accélérée. Les frais d’acquisition et d’installation d’éoliennes à des fins d’essai sont également déductibles à titre de frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC).
Les FEREEC peuvent faire l’objet d’une convention d’émission d’actions accréditives.