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Appareils médicaux
Objectif : Cette exemption a été prévue parce que les appareils médicaux, liés au domaine de la santé, sont considérés comme un besoin essentiel des personnes handicapées qui doivent engager ces dépenses particulières pour vivre dans la société et occuper un emploi.
Instauration 1992
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Détaxation
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 175, 175.1, 175.2 et 176
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 97,5 | 94,7 | 118,2 | 134,8 | 136,2 | 139,4 | 142,7 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Un large éventail d’appareils médicaux n’est pas assujetti à la TVQ, dont les cannes, les béquilles, les fauteuils roulants, les membres artificiels et les supports orthopédiques, les prothèses médicales et chirurgicales, les lits d’hôpitaux, les appareils de respiration artificielle, les appareils auditifs et d’aide à la parole, les verres correcteurs et les lentilles cornéennes fournis ou destinés à être fournis sur ordonnance, divers produits pour les diabétiques, ainsi que certains appareils conçus spécialement pour les aveugles, les malentendants et les personnes ayant des problèmes d’élocution. Les pièces de rechange, les accessoires et les frais d’installation et de réparation de ces appareils sont également exemptés.
Il est à noter que l’ancien régime de taxe de vente au détail prévoyait également l’exemption de certains appareils médicaux depuis 1944, mais leur nombre était beaucoup plus limité.