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Produits d’hygiène féminine
Objectif : Cette exemption a été prévue parce que ces produits sont considérés comme un besoin essentiel des femmes et que leur taxation était pénalisante pour celles‑ci.
Instauration 2015
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Détaxation
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, article 198.6
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 19,2 | 21,2 | 21,2 | 23,1 | 22,8 | 24,7 | 24,5 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Depuis le 1er juillet 2015, la TVQ ne s’applique plus aux produits d’hygiène féminine, à savoir les serviettes hygiéniques, les tampons, les ceintures hygiéniques, les coupelles menstruelles ou les autres produits semblables.