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Masques et écrans faciaux
Objectif : Cette exemption a été prévue afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID‑19. Il s’agissait d’une détaxation temporaire sur les fournitures de certains masques (médicaux et non médicaux) et écrans faciaux conçus pour usage humain satisfaisant à certaines spécifications.
Instauration 2020
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Détaxation (temporaire)
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, article 198.7
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | — | 2,6 | 44,1 | 36,3 | 25,9 | 7,8 | — |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
Entre le 7 décembre 2020 et le 30 avril 2024, la TVQ ne s’appliquait pas aux masques et écrans faciaux. Il est à noter que cette détaxation a pris fin à l’égard de toutes les fournitures visées effectuées après avril 2024.