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Services d’enseignement
Objectif : Les services d’enseignement sont exemptés parce qu’ils sont considérés comme des services essentiels auxquels doivent avoir accès tous les contribuables.
Instauration 1992
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Exonération
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 120 à 135
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 170,3 | 185,3 | 193,3 | 202,1 | 214,2 | 227,1 | 240,9 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
La plupart des services d’enseignement sont exemptés de la TVQ. L’exemption s’applique aux frais de scolarité versés pour les cours offerts principalement aux élèves du primaire ou du secondaire, les cours qui permettent d’obtenir des crédits menant à un diplôme ou à un certificat décerné par une administration scolaire, un collège ou une université reconnue et certains autres types de formation professionnelle. De plus, l’exemption s’applique aux repas fournis aux élèves du primaire ou du secondaire ainsi qu’à la plupart des régimes d’achat de repas dans les collèges ou les universités.