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Exemption à l’égard de l’assurance individuelle de personnes
Objectif : Cette exemption a été prévue en raison de l’impopularité de la taxe sur les primes d’assurance.
Instauration 1985
Impôt ou taxe Taxe sur les primes d’assurance
Type de mesure Exemption
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, paragraphe 1° de l’article 520
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 495,1 | 507,1 | 537,9 | 560,7 | 598,2 | 626,0 | 655,1 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
La taxe de 9 % sur les primes d’assurance ne s’applique pas aux primes d’assurance individuelle sur la vie ni aux primes d’assurance individuelle contre la maladie ou les accidents. Cette exemption a été introduite le 19 décembre 1985.