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Réduction du taux de la taxe spécifique à l’égard de la bière produite au Québec
Objectif : Mise en place en mai 1995 pour améliorer la capacité concurrentielle des microbrasseurs, cette mesure de réduction a été étendue en juin 2016 à tous les brasseurs qui produisent de la bière au Québec, de façon à soutenir le développement de l’ensemble de l’industrie brassicole.
Instauration et modification 1995 et 2016
Impôt ou taxe Taxe sur les boissons alcooliques
Type de mesure Réduction de taux
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, article 489.1, Règlement sur la taxe de vente du Québec, articles 489.1R1 à 489.1R3
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 35,2 | 36,9 | 36,1 | 40,7 | 40,3 | 40,1 | 40,2 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Une réduction du taux de la taxe spécifique applicable à la bière est accordée à l’égard des produits vendus par les brasseurs produisant de la bière au Québec. Le taux de la taxe spécifique est réduit de 67 % sur les premiers 75 000 hectolitres de bière vendus dans une année civile et de 33 % sur les 75 000 hectolitres suivants.
Ainsi, sur les premiers 75 000 hectolitres, le taux réduit correspond à 20,79 cents le litre.
Alors que sur les 75 000 hectolitres suivants, il correspond à 42,21 cents le litre.