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Réduction du taux de la taxe spécifique à l’égard des boissons alcooliques vendues par les producteurs artisanaux
Objectif : Cette réduction vise à améliorer la capacité concurrentielle des petits producteurs de vin, de cidre et de toute autre boisson alcoolique.
Instauration 1997
Impôt ou taxe Taxe sur les boissons alcooliques
Type de mesure Réduction de taux
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, article 489.1, Règlement sur la taxe de vente du Québec, articles 489.1R4 à 489.1R6
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 4,9 | 6,7 | 7,7 | 7,3 | 7,4 | 7,3 | 7,4 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Depuis le 26 mars 1997, une réduction du taux de la taxe spécifique est accordée à l’égard des boissons alcooliques, autres que la bière, vendues par les producteurs artisanaux produisant de telles boissons au Québec. Le taux est réduit de 100 % sur les premiers 1 500 hectolitres de boissons vendus dans une année civile et de 85 % sur les 13 500 hectolitres suivants.