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Crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés
Objectif : Soutenir la participation régulière des aînés à des activités structurées destinées notamment à améliorer leur capacité physique ou à les aider à conserver le plus longtemps possible leurs facultés cognitives.
Instauration et modification 2014 et 2023
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 32 447 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.66.14
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 1,5 | 0,6 | 0,8 | 1,1 | — | — | — |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
Depuis 2014 et jusqu’en 2022, le régime d’imposition accordait aux aînés à faible ou à moyen revenu un crédit d’impôt remboursable égal à 20 % du moins élevé de 200 $ et du total des montants payés dans l’année pour leur inscription ou leur adhésion à un programme reconnu d’activités physiques ou d’activités artistiques, culturelles ou récréatives.
Ce crédit d’impôt s’adressait aux personnes âgées de 70 ans ou plus dont le revenu n’excédait pas 42 215 $ en 2019, 42 940 $ en 2020, 43 480 $ en 2021 et 44 630 $ en 2022.
Ce crédit d’impôt est aboli depuis l’année 2023.