- Accueil des dépenses fiscales /
- Mesures fiscales et coûts /
- Liste complète des mesures /
- Aînés et aidants naturels /
- Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
Objectif : Procurer un soutien aux aînés à faible revenu.
Instauration et modifications 2018, 2021 et 2022
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 956 864 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.61.104
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 101,7 | 104,1 | 221,3 | 1 720,6 | 1 699,8 | 1 752,6 | 1 790,6 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Le régime d’imposition accorde aux aînés à faible revenu un crédit d’impôt remboursable qui pouvait atteindre, pour l’année d’imposition 2020, 206 $ si le particulier n’avait pas de conjoint admissible et 412 $ s’il avait un conjoint admissible1. Ainsi, la valeur maximale du crédit d’impôt était de 412 $ pour l’année 2020.
En 2021, ce crédit d’impôt avait fait l’objet d’une première bonification consistant en une hausse de 191 $ par aîné, portant ainsi le montant du soutien à 400 $ lorsque le particulier admissible n’avait pas de conjoint admissible et à 800 $ lorsqu’il avait un tel conjoint2.
En 2022, le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés a fait l’objet d’une nouvelle bonification visant à porter le montant maximal de ce crédit d’impôt remboursable à 2 000 $ lorsque le particulier admissible n’a pas de conjoint admissible et à 4 000 $ lorsqu’il a un tel conjoint3. Étant donné la bonification substantielle de ce crédit d’impôt remboursable depuis 2022, il ne fait plus d’objet d’une indexation.
Ce crédit d’impôt est offert aux personnes âgées de 70 ans ou plus dont le revenu n’excède pas, en 2024, 64 730 $ pour une personne seule et 119 345 $ pour un particulier ayant un conjoint admissible. Pour 2025, ces montants seront respectivement 64 872 $ et 119 344 $.
De façon générale, un aîné est un particulier admissible pour l’application de ce crédit d’impôt s’il réside au Québec à la fin de l’année ou, s’il est décédé au cours de l’année, à la date de son décès, et si lui‑même ou son conjoint détient un statut reconnu (tel le statut de citoyen canadien ou de résident permanent).
Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés se calcule en deux étapes.
La première étape consiste en la détermination du montant maximal auquel un particulier peut avoir droit en fonction de sa situation familiale. Ce montant maximal correspond, pour 2022 et les suivantes, au total de 2 000 $ pour chaque membre du couple qui est âgé d’au moins 70 ans à la fin de l’année et qui est un particulier admissible. Ainsi, pour l’année 2022 et les suivantes, ce montant maximal s’élève généralement à 4 000 $ pour un couple dont chacun des conjoints a atteint 70 ans à la fin de l’année.
La seconde étape consiste en la réduction, s’il y a lieu, du montant maximal en fonction du revenu familial du particulier admissible (soit le revenu net du particulier auquel s’ajoute, le cas échéant, celui de son conjoint admissible).
Jusqu’en 2022, cette réduction s’effectuait selon un taux de 5 % pour chaque dollar de revenu familial du particulier qui excédait le seuil de réduction qui lui était applicable pour l’année. Par contre, à compter de 2023, un mécanisme de revalorisation du taux de réduction actuel de 5 % est introduit dans la législation fiscale afin de maintenir une certaine constance dans le niveau de l’aide fiscale apportée par ce crédit d’impôt remboursable. Ce taux de réduction est de 5,31 % pour 2024 et sera de 5,40 % pour 2025.
Le tableau ci‑dessous fait état des montants maximaux du crédit d’impôt selon le type de ménages pour les années 2019 à 2025.
TABLEAU C.8 : Montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
(en dollars)
| 2019(1) | 2020(1) | 2021(2) | 2022(3) | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Particulier sans conjoint admissible | 203 | 206 | 400 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
| Particulier avec conjoint admissible | 406 | 412 | 800 | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 4 000 |
Le tableau ci‑dessous fait état des seuils de réduction applicables selon le type de ménages pour les années 2019 à 2025.
TABLEAU C.9 : Seuil de réduction du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
(en dollars)
| 2019(1) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Particulier sans conjoint admissible | 22 885 | 23 280 | 23 575 | 24 195 | 25 755 | 27 065 | 27 835 |
| Particulier avec conjoint admissible | 37 225 | 37 865 | 38 340 | 39 350 | 41 885 | 44 015 | 45 270 |
1 Le conjoint admissible d’un particulier pour une année s’entend de la personne qui est son conjoint admissible pour l’année aux fins du transfert entre conjoints de la partie inutilisée de certains crédits d’impôt non remboursables.
2 Ministère des Finances du Québec, Bulletin d’information 2021‑8, 25 novembre 2021, p. 8‑9.
3 Id., Bulletin d’information 2022‑7, 8 décembre 2022, p. 3‑5.