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Crédit d’impôt en raison de l’âge
Objectif : Alléger le fardeau fiscal des personnes âgées à faible ou à moyen revenu.
Instauration et modifications 1988, 1997, 1998, 2009 et 2017 – existait sous la forme d’une exemption personnelle depuis 1954
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 798 000 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral En partie
Référence juridique Loi sur les impôts, sous‑paragraphe iii des paragraphes a et b de l’article 752.0.7.4
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 242,4 | 256,2 | 268,5 | 284,4 | 294,6 | 323,8 | 340,5 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Les personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont à faible ou à moyen revenu peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable en raison de l’âge.
Le montant accordé en raison de l’âge s’ajoute au montant pour revenus de retraite et au montant pour personne vivant seule, ainsi qu’aux montants correspondants, s’il y a lieu, dont peut bénéficier le conjoint du particulier, et l’ensemble de ces montants fait l’objet d’une seule réduction en fonction du revenu du ménage.
Le taux de cette réduction est de 18,75 % pour chaque dollar de revenu familial du particulier (soit le revenu net du particulier et, le cas échéant, celui de son conjoint admissible) qui excède le seuil de réduction applicable pour l’année. L’ensemble de ces montants ainsi réduits est converti, au taux de 14 % (15 % avant 2023), en un crédit d’impôt qui est partageable entre les conjoints.
Le tableau ci‑dessous présente les paramètres utilisés pour la détermination du crédit d’impôt en raison de l’âge.
TABLEAU C.11 : Paramètres utilisés pour la détermination du crédit d’impôt en raison de l’âge
(en dollars)
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant en raison de l’âge (1) | 3 212 | 3 267 | 3 308 | 3 395 | 3 614 | 3 798 | 3 906 |
| Seuil de réduction (2) | 34 610 | 35 205 | 35 650 | 36 590 | 38 945 | 40 925 | 42 090 |