Régime enregistré d’épargne‑études

Un particulier peut cotiser à un régime enregistré d’épargne‑études (REEE) au nom d’un bénéficiaire désigné. Les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du souscripteur (habituellement les parents, mais ce peut être aussi les grands‑parents, les oncles, les tantes ou quiconque désirant participer à l’éducation d’un enfant), mais lui sont habituellement remises en franchise d’impôt.

L’ensemble des cotisations qui peuvent être faites à l’égard d’un bénéficiaire désigné ne peut toutefois excéder 50 000 $.

Généralement, le revenu de placement provenant des cotisations versées à un REEE s’accumule à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné du REEE soit prêt à entreprendre des études postsecondaires reconnues. Il en va de même du revenu de placement généré par la subvention canadienne pour l’épargne‑études, les bons d’études canadiens, l’incitatif québécois à l’épargne‑études ou les sommes versées en vertu d’un programme administré conformément à un accord conclu avec le gouvernement d’une province en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne‑études (L.C. 2004, c. 26), d’un programme administré par une province, autre que le Québec, ou d’un programme financé directement ou indirectement par une province et administré par un tiers.

Le bénéficiaire du REEE peut utiliser une partie des fonds du régime pour payer ses études. La partie des fonds constituée des cotisations au régime est retirée en franchise d’impôt, puisque le cotisant n’a obtenu aucun avantage fiscal à cet égard. Toutefois, le revenu de placement généré et les aides gouvernementales entrent dans le calcul du revenu de l’étudiant, sous la forme d’un paiement d’aide aux études.

Si un enfant tarde à poursuivre des études postsecondaires reconnues, les retraits du REEE peuvent être reportés jusqu’à la fin de la trente‑cinquième année qui suit celle de l’ouverture du régime. À ce moment, tous les fonds doivent avoir été retirés du régime¹.

Toutefois, si le bénéficiaire désigné d’un REEE est âgé de 31 ans et ne poursuit pas d’études postsecondaires, les cotisations ne sont plus possibles, mais le souscripteur du régime peut retirer le revenu qui s’y est accumulé. Ce revenu de placement doit être inclus dans le calcul du revenu du souscripteur et est assujetti à un impôt additionnel de 8 %. Cependant, cet impôt additionnel peut être réduit, voire éliminé, dans la mesure où une prime admissible en déduction est versée à un régime enregistré d’épargne‑retraite dont le souscripteur ou son conjoint est le rentier.