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Crédit d’impôt à l’égard des intérêts payés sur un prêt étudiant
Objectif : Alléger le fardeau découlant de l’obligation de payer des intérêts sur un prêt étudiant.
Instauration 1998 et 2015
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 30 278 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral En partie
Référence juridique Loi sur les impôts, article 752.0.18.15
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 13,8 | 8,1 | 4,8 | 2,6 | 11,8 | 16,1 | 16,4 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Les intérêts payés sur un prêt étudiant consenti en vertu de la Loi sur l’aide financière aux études (RLRQ, chapitre A‑13.3), de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (L.R.C., 1985, c. S‑23), de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, c. 28) ou, depuis 2015, de la Loi sur les prêts aux apprentis (L.C. 2014, c. 20) donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable. Ces intérêts sont convertis en un crédit d’impôt au taux de 20 %.
Toute partie inutilisée du crédit d’impôt peut être appliquée en réduction de l’impôt à payer pour une année ultérieure.