Crédit d’impôt remboursable pour les activités des jeunes

Objectif : Aider les familles à faible ou à moyen revenu à offrir à leurs enfants d’âge scolaire des activités leur permettant de développer leurs aptitudes et leurs habiletés, notamment par le sport et les arts.

Instauration 2013

Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers

Type de mesure  Crédit d’impôt

Bénéficiaires 171 146 particuliers en 2022

Harmonisation avec le fédéral Non

Référence juridique  Loi sur les impôts, article 1029.8.66.9

Coûts de la mesure

(en millions de dollars)

Les couts présentés dans ce graphique, sont également présentés dans le prochain tableau.

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Régime des particuliers 21,2 10,9 14,1 17,7 20,9 21,2 21,2
Note :

Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.

Description

Le régime d’imposition accorde aux ménages à faible ou à moyen revenu un crédit d’impôt remboursable égal, pour chaque enfant d’âge scolaire, à 20 % du moins élevé du plafond applicable pour l’année, soit le plafond particulier applicable pour l’année à l’égard d’un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, soit le plafond général applicable pour l’année à l’égard des autres enfants, et du total des montants payés pour l’année pour l’inscription ou l’adhésion de l’enfant à un programme reconnu d’activités physiques, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.

Pour l’application de ce crédit d’impôt, est considéré d’âge scolaire l’enfant qui, au début de l’année, est âgé d’au moins 5 ans, mais n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans ou, s’il a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, l’âge de 18 ans.

De plus, pour que les coûts additionnels que les parents doivent assumer pour permettre à un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de participer à un programme d’activités soient pris en compte, une majoration du montant des dépenses admissibles au crédit d’impôt est accordée dès que le total des montants déterminés par ailleurs au titre des dépenses admissibles est au moins égal à 25 % du plafond général applicable pour l’année. La majoration accordée correspond au montant du plafond général applicable pour l’année.

Le tableau ci‑dessous fait état des paramètres du crédit d’impôt pour les activités des jeunes.

TABLEAU C.33 : Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour les activités des jeunes
(en dollars)

  2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Plafond général par enfant 500 500 500 500 500 500 500
Plafond pour un enfant atteint d’une déficience 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Revenu familial maximal pour bénéficier du crédit d’impôt (1) 138 525 140 910 142 685 146 450 155 880 163 800 168 470
(1) Ce paramètre fait l’objet d’une indexation annuelle. L’arrondissement se fait à 5 $ près.